Agrafil du 17 novembre 2025

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Boeuf, café, bananes: Trump retire une partie de ses droits de douane

Donald Trump, sous pression pour faire baisser le coût de la vie pour les Américains, a signé le 14 novembre un décret pour supprimer des droits de douane qu’il a lui-même imposés, exemptant des denrées comme le café et les fruits exotiques. «J’ai déterminé que certains produits agricoles ne devaient pas être soumis aux droits de douane réciproques» mis en place en avril, explique le président américain dans le décret. Dans la liste, figurent des produits que les Etats-Unis ne peuvent pas cultiver, ou alors en trop faible quantité par rapport aux besoins, comme le café, le thé, les bananes et autres fruits exotiques, ou encore les pignons de pin. Mais il y a aussi des pièces de boeuf, alors que le prix de cette viande a atteint des records dans le pays. En avril, le président américain a mis en place des droits de douane dits "réciproques" d’au moins 10% sur la plupart des produits entrant aux Etats-Unis au nom de la réduction du déficit commercial du pays et du soutien à la production locale. Ces taxes recouvraient jusqu’aux denrées ne pouvant pousser sur le sol américain.

Etats-Unis/Argentine : annonce d’un accord facilitant les exportations agricoles américaines

Le président américain, Donald Trump, et son proche allié argentin, Javier Milei, ont annoncé, le 13 novembre, la conclusion d’un accord-cadre sur le commerce et les investissements réciproques visant à « approfondir leur coopération bilatérale » et à « stimuler la croissance à long terme ». Au niveau agricole, ce partenariat se traduit par l’amélioration de l’accès marché argentin pour les exportations américaines de viande bovine. L’Argentine devrait simplifier les procédures d’enregistrement des produits pour le bœuf, les produits dérivés du bœuf, les abats de bœuf. Les produits porcins américains bénéficieront également d’une procédure simplifiée et Buenos Aires n’exigera pas d’enregistrement des installations pour les produits laitiers américains. A ces dispositions s’ajoutent également un engagement de l’Argentine à autoriser l'accès au marché pour la volaille américaine dans un délai d'un an et un autre à ne pas restreindre l’entrée de produits utilisant certains termes relatifs au fromage et à la viande. En parallèle, d’autres accords avec d’autres pays d’Amérique latine (le Guatemala, le Salvador et l'Équateur), contenant aussi des dispositions agricoles, ont été annoncés par l’administration américaine.

UE/Mercosur : le projet de résolution pour saisir la CJUE déposé au Parlement européen

Comme attendu, le projet de résolution du Parlement européen sollicitant l’avis juridique de la Cour de justice de l’UE au sujet de l’accord commercial UE/Mercosur a officiellement été déposé le 14 novembre. Le texte a finalement recueilli 145 signatures d’eurodéputés provenant de vingt Etats membres différents et issus d’un spectre de groupes politiques assez large allant de la gauche radicale (La Gauche) à la droite (PPE) en passant par les sociaux-démocrates (S&D), les centristes (Renew) et les Verts. 72 signatures étaient nécessaires pour pouvoir poursuivre la procédure. Ce texte devrait, à présent, être soumis au vote lors de la prochaine séance plénière de Strasbourg, potentiellement dès le 24 novembre. « J'invite tous mes collègues députés européens à voter en faveur de cette résolution, car qu'ils soient favorables à l'accord ou, comme moi, fortement opposés en l'état - absence de clauses miroirs et de réciprocité - il ne faut jamais avoir peur de vérifier la légalité de ce que nous votons », a réagi le centriste belge Benoît Cassart après l’annonce du dépôt de la résolution. En cas d’issue favorable, le processus de ratification pourrait alors être bloqué le temps de la publication de l’avis de la Cour.

NGT: les négociations progressent sur les critères de durabilité

Lors de la réunion en trilogue du 13 novembre sur le règlement concernant les nouvelles techniques de sélection génomique (NGT), les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur certains points du dossier notamment la question des critères de durabilité. Ils ont convenu d’établir une liste négative de critères (par exemple la résistance aux herbicides) qui exclurait de la catégorie 1 de NGT (équivalente aux plantes conventionnelles) les variétés les possédant. Les experts vont maintenant travailler au niveau technique sur cette liste de critères. Par contre, les discussions sur les brevets restent bloquées. L'eurodéputé socialiste Christophe Clergeau – négociateur pour son groupe - regrette que « malgré la volonté des deux institutions de recherche des solutions en dehors de leurs mandats respectifs (…) les solutions proposées par le Conseil ne répondent toujours pas aux préoccupations du Parlement européen ». Il déplore également « le refus persistant de la Commission européenne de communiquer tout projet ou information concernant l'étude promise sur ces brevets » ce qui « entrave l'avancement des négociations ». Lors de la précédente session de discussion, mi-octobre, un compromis avait été trouvé sur les critères d’équivalence entre les NGT-1 et les plantes conventionnelles. Un trilogue final (fixé pour l'instant au 3 décembre) est espéré par la présidence danoise du Conseil de l’UE en décembre afin de clore les pourparlers.

OCM : les négociations se poursuivent en vue d’un accord avant la fin de l’année

Les négociations interinstitutionnelles concernant la révision ciblée du règlement sur l’organisation commune des marchés de la Pac (OCM) s’est poursuivie le 12 novembre avec un deuxième trilogue, « dans une atmosphère constructive » selon une source proche du dossier. Au cours de cette réunion, les colégislateurs sont parvenus à une orientation politique de principe concernant la question des circuits courts et sur la question de l’augmentation du soutien à l’investissement à 70 % pour les jeunes agriculteurs dans les organisations de producteurs (OP). Toutefois, des travaux techniques sont encore nécessaires pour des sujets sensibles comme les obligations contractuelles et l’inversion de l’obligation acheteur/fournisseur (contenu obligatoire dans les contrats écrits, obligations contractuelles et exemptions pour les organisations de producteurs et les coopératives) et le mécanisme de médiation. Des orientations ont été fournies en ce sens afin de guider les négociations. Ces dernières devraient se poursuivre au cours du mois de décembre tandis que la présidence danoise semble maintenir son ambition de parvenir à un accord avant la fin de l’année.

Transmission/machinisme : les députés instaurent deux nouveaux crédits d’impôt

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont voté à l’unanimité un crédit d’impôt au titre des charges de mécanisation collective. Les amendements, adoptés avec l’avis favorable du gouvernement mais défavorable de la commission, visent à « encourager la mutualisation des matériels au sein des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) », d’après l’exposé. « Ce crédit d’impôt de 7,5 % s’appliquerait aux dépenses facturées par les Cuma à leurs coopérateurs au titre des charges de mécanisation collective, dans la limite de 3 000 € par an et par exploitation, et sous réserve d’un seuil minimal de 500 €. » Par ailleurs, les députés ont instauré un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission d’exploitation. L’amendement DR, adopté malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission, fixe son montant à 5 000 €, reconductible sur cinq ans. Pour y avoir droit, le cédant doit être inscrit au répertoire à l’installation et être accompagné par des structures agréées en conseil et accompagnement à la transmission.

Jeunes agriculteurs : les députés votent de nouveaux allègements fiscaux

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont voté des allègements fiscaux pour les jeunes agriculteurs. Ils ont adopté, avec l’avis de sagesse du gouvernement mais défavorable de la commission, des amendements démocrates et socialistes accordant une dérogation à l’impôt sur les plus-values pour les nouveaux entrants dans une société active depuis moins de deux ans. Le texte vise à « neutraliser les plus-values générées avant l’installation du jeune agriculteur, afin d’éviter une charge fiscale excessive lors de la transmission des exploitations », selon l’exposé. Par ailleurs, les députés ont modifié l’exonération de TFNB (taxe sur le foncier non bâti) spécifique aux jeunes agriculteurs. Ils ont adopté, malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission, un amendement DR proposant un abattement de 100 % l’année d’installation, dégressif de 20 points par an (soit 80 % en deuxième année, 60 % en troisième, 40 % en quatrième et 30 % en cinquième année). « Cette exonération, nationale, remplacerait l’exonération de droit nationale et celles, facultatives, à l’initiative des collectivités », précise l’exposé.

Gestion des aléas: les députés élargissent la DEP sans l’ouvrir aux aléas économiques

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont élargi le champ d’application de la DEP (déduction pour épargne de précaution), confirmant le vote en commission sauf pour les aléas économiques. Ils ont adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement, des amendements DR, UDR, EPR et RN relevant son plafond de 150 000 € à 250 000 €. Avec l’avis de sagesse du gouvernement, les députés ont voté un élargissement aux indemnisations versées par d’autres organismes que le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Mais ils ont rejeté des amendements EPR et DR ouvrant le mécanisme au cas de survenance d’un aléa économique. Le ministre délégué David Amiel (Comptes publics) a justifié son avis défavorable par le risque de « comportements d’optimisation ». Rappelons qu’aux dispositions votées le 14 novembre s’ajoutent celle de la veille rendant le mécanisme de la DEP encore plus incitatif. Aujourd’hui, une réintégration partielle est prévue à hauteur de 70 %. Les députés proposent que seules 50 % des sommes déduites au titre de l’épargne de précaution soient réintégrées dans le résultat fiscal.

Environnement : les députés sauvent le crédit d’impôt HVE et en créent un pour les haies

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont prolongé d’un an le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale). Ils ont adopté, malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission, des amendements Les Démocrates, DR, EPR, Horizons reconduisant la mesure en 2026. Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, s’y est opposée : nul besoin, selon elle, « à chaque fois qu’on a une bonne idée d’y associer une niche fiscale ». Le 29 juillet, le ministère de l’Agriculture avait noté « une diminution observée pour la première fois entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2025 (-2 825 exploitations) » concernant la HVE. Par ailleurs, les députés ont instauré le 14 novembre un crédit d’impôt « pour la gestion durable des haies ». Les amendements socialistes, écologistes et EPR, adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission, fixent « un plafond de 4 500 € par exploitation (avec mécanisme de transparence dans la limite de 4 associés pour les Gaec) ». Rappelons que le Sénat avait adopté, le 30 janvier à l’unanimité, une proposition de loi (PPL) écologistes « en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie », mais purgée de sa proposition de crédit d’impôt. Cette mesure avait aussi été rejetée dans le PLF 2025.

Préjudices écologiques: la prescriction décennale clarifiée par la Cour de cassation

Par un arrêt paru le 13 novembre, portant sur le rôle de l’imidaclopride, néonicotinoïde interdit en 2018, dans l’effondrement des populations d’oiseaux, la Cour de cassation a précisé le fonctionnement de la prescription décennale dans le cas d'un préjudice écologique. La plus haute juridiction judiciaire considère que son point de départ «ne saurait courir dès les premières suspicions d'un effet indésirable d'un produit sur l'environnement», et doit être fixé à «la date à laquelle des indices graves, précis et concordants d'imputabilité du préjudice environnemental (...) peuvent être raisonnablement invoqués». Cette décision «constitue une décision historique qui pourra faire jurisprudence pour de futures actions en justice», estime, dans un communiqué paru le 14 novembre, la LPO à l'origine de l'assignation en justice. Le tribunal judiciaire de Lyon doit encore se prononcer sur le fond de l'affaire qui met en cause plusieurs sociétés agrochimiques (Bayer, Nufarm, Fertichem, Agri Canigou, Saga et Gritche). Sur la foi de publications scientifiques, la LPO estime que l'imidaclopride a contribué «fortement» à la chute des populations d'oiseaux agricoles depuis trente ans.

Lac de Caussade : à la Cour des comptes, des amendes pour les élus CR du Lot-et-Garonne

La chambre du contentieux de la Cour des comptes a prononcé, le 14 novembre, des peines d’amendes à l’encontre de cinq élus et anciens élus CR de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne pour sept faits notamment liés à la construction illégale de la retenue d’eau de Caussade. Les juges ont condamné l’ex-président Serge Bousquet-Cassagne à 14 000 € d’amende, ainsi que son fils Nicolas Bousquet-Cassagne, comptable à la chambre, à 5 000 €. Autres peines prononcées : 7 000 € et 5 000 € pour les deux anciens vice-présidents Christian Girardi et Patrick Franken, et 2 000 € pour l’ancien membre du bureau Didier Parel. Des amendes maximales (plafonnées à 50 % du revenu annuel par la loi), comme requis le 16 octobre par la procureure générale. La procédure portait entre autres sur le préjudice financier pour la chambre causé par la construction illégale du lac de Caussade – le fond de l’affaire a déjà été jugé par le cour d’appel d’Agen en 2022. Les sept infractions poursuivies « ont toutes été retenues par la Cour des comptes », précise la juridiction financière dans un communiqué (faute grave de gestion, octroi d’avantages injustifiés, non-exécution d’une décision de justice, etc.). La Cour a par ailleurs retenu des « circonstances aggravantes », notant que M. Bousquet-Cassagne « avait pleinement conscience de l’illégalité de sa décision ».

Céréales : la nouvelle agence égyptienne d’importations toujours en difficulté (presse)

Selon une enquête de Reuters publié le 13 novembre, la nouvelle agence d’importations de matières premières agricoles égyptienne (spécialement les céréales et les huiles) Mostakbal Misr (« l’Avenir de l’Égypte »), dépendante de l’armée et créée en 2022, éprouve toujours de grosses difficultés à accomplir ses missions. L’agence de presse rapporte que six négociants internationaux se plaignent de retards de paiement, de tentatives de renégociation de prix après des baisses de marché, et des annulations d’accords conclus. Des comportements qui contrastent avec le sérieux et la stabilité du Gasc, le prédécesseur de Mostakbal Misr. Conséquence : les importations égyptiennes sont en repli. En blé, elles étaient estimées à seulement 5,2 Mt sur le premier semestre 2025, en recul de 25 % par rapport à 2024 sur la même période. D’après des sources anonymes, les stocks du pays en avril 2025 ne s’élevaient qu’à un mois de consommation, bien en dessous des objectifs nationaux (six mois). Afin de pallier ces manquements, une ancienne responsable du Gasc aurait pris les commandes de l’agence récemment, en la personne de Yousria Yusry Mohamed. La situation se serait quelque peu améliorée depuis, mais la confiance ne serait pas totalement restaurée. L’Égypte est un client de l’Hexagone en blé, et a importé 208 000 t de marchandises depuis le début de la présente campagne 2025-2026 (juillet-septembre), d’après FranceAgriMer.

Grains : production 2025-2026 record attendue au Brésil, selon les autorités locales

Dans son rapport mensuel du 13 novembre, la Conab, organisme rattaché au ministère de l’agriculture brésilien, table sur une récolte record de grains pour la campagne commerciale 2025-2026, à 354,8 Mt, dépassant le précédent record de 2024-2025 de 2,9 Mt. La progression est essentiellement portée par le soja, dont les surfaces gagneraient 3,6 % annuellement, à 49,1 Mha. Les volumes sont attendus à 177,6 Mt, contre 171,5 Mt l’an passé. La Conab s’attend à une croissance notable des exportations de soja, compte tenu du recul espéré des expéditions états-uniennes, et d’une demande mondiale dynamique. Elle table sur un chiffre de 112,1 Mt pour 2025-2026, en hausse de 5,1 % par rapport à 2024-2025. En maïs, la production brésilienne est attendue en léger recul, de 1,6 % annuellement, à 138,8 Mt. Les exportations resteraient tout de même en hausse par rapport à l’an passé, attendues à 46,5 Mt, contre 40 Mt l’an dernier. Ces éléments ne sont guère de nature à faire remonter les prix des céréales, actuellement bas, plombant la rentabilité des agriculteurs français. Le Brésil est un important fournisseur de maïs de pays de l’UE, en concurrence frontale avec l’Hexagone.

Horticulture : Terrena en passe de racheter le numéro trois du marché français

Dans un communiqué paru le 14 novembre, le groupe coopératif Terrena annonce être entré en négociations exclusives via sa filiale horticole Hortival pour l'acquisition de Cerdys, présenté comme le numéro trois du marché horticole français. L'opération, dont le montant n'a pas été précisé, permettrait de créer « un nouvel acteur de référence sur le marché des plantes d’ornement en France » et « la première plateforme française de production et de livraison de végétaux multi-catégories, à l’image des modèles les plus performants d’Europe du Nord ». Terrena estime que les deux entreprises sont complémentaires : Hortival (environ 30 M€ de chiffre d'affaires) est présenté comme le numéro deux français des plantes d'ornement, spécialiste des fruitiers d'ornement avec sa marque « Silence, ça pousse » ; quant à Cerdys, avec 200 collaborateurs et 25 M€ de chiffre d'affaires, elle est « leader sur les vivaces, petits fruits, grimpantes et marques de distributeurs ». Selon Terrena, « leur rapprochement permettrait de proposer aux clients distributeurs une offre globale inédite alliant pépinière et horticulture, et de répondre à une demande croissante pour des livraisons plus fréquentes, sur une gamme complète de végétaux ».

Crise viticole : à Béziers, des milliers de viticulteurs demandent «d'agir vite»

Des milliers de viticulteurs ont exprimé leur désarroi dans les rues de Béziers samedi pour demander aux pouvoirs publics d’«agir vite» face à la concurrence étrangère et à la grande distribution qui tirent les prix vers le bas et au réchauffement climatique. Au moins 4.000 manifestants, selon la préfecture, 7.000 selon les organisateurs, ont également demandé un allègement des normes, trop contraignantes selon eux. En marge du cortège, qui a défilé dans le calme, un magasin Lidl a été dégradé et saccagé, et un radar et des poubelles brûlées, selon la préfecture. Des membres de la Coordination rurale ont craqué des fumigènes jaunes et noirs à leur effigie. Côté FNSEA, le premier syndicat agricole s’est réjoui de l’affluence. Une délégation de viticulteurs doit être reçue le 24 novembre par le ministère de l’Agriculture, veille du grand salon professionnel Sitevi prévu à Montpellier du 25 au 27 novembre et où est attendu la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Selon le président des Vignerons indépendants Jean-Marie Fabre, «trois leviers» à actionner pour amorcer une sortie de crise avaient été évoqués: un soutien de trésorerie sous la forme notamment de prêts de consolidation, un nouveau plan d’arrachage à hauteur de 35.000 hectares (sur les 780.000 ha de vigne française) et davantage de soutien au plan du commerce international.

FCO-3 : le FMSE vote une aide pour la surmortalité des jeunes animaux (presse)

Dans un entretien à Réussir Lait paru le 13 novembre, le président du FMSE Christophe Chambon annonce que le fonds professionnel a validé le 28 octobre « une enveloppe de 1 million d'euros pour indemniser les éleveurs ayant subi une surmortalité des animaux de 0 à 1 mois en 2025 » en raison de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3). Le responsable professionnel liste trois critères : « avoir été déclarés foyer en 2024 », « ne pas avoir touché d'aide de leur Région » et « avoir vacciné leur troupeau au plus tard le 31 octobre 2024 ». La FCO-3 est apparue en France le 5 août 2024. Entre cette date et le 1er juin 2025, elle a provoqué 10 813 foyers, notamment dans le nord et l’est. Avant le programme FCO-3, le FMSE avait lancé, en 2023 et 2024, deux programmes pour la FCO-8 (versements « début 2026 »), ainsi qu’un autre pour les foyers de MHE (maladie hémorragique épizootique) en 2024 (paiements en cours). En revanche, le FMSE ne peut pas intervenir sur la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), gérée par l’État en raison de son statut de maladie exotique (catégorie A), rappelle son président. À plus long terme, après les Assises du sanitaire, « des programmes [du FMSE] pourraient prendre en charge une partie de la vaccination », indique M. Chambon, comme évoqué dans un entretien à Agra Presse.

Cabinet d'Annie Genevard : départ de la conseillère eau, planification écologique, Ecophyto, climat

Dans un arrêté du 10 novembre, la ministre de l'Agriculture a mis fin aux fonctions de sa conseillère eau, planification écologique, stratégie Écophyto et adaptation au changement climatique, Anne Girel-Zajdenweber, à compter du 1er décembre. Elle avait rejoint le cabinet en octobre 2024, à l'arrivée d'Annie Genevard rue de Varenne. Avant d'être nommée au cabinet, Anne Girel-Zajdenweber était passée par la DGAL et la DGPE (ministère de l'Agriculture).

Relations commerciales : Jo-Michel Dahan nommé médiateur

Jo-Michel Dahan a été nommé médiateur des relations commerciales agricoles, a annoncé le ministère de l’Agriculture le 14 novembre. Il remplace Thierry Dahan qui occupait ce poste depuis décembre 2021. Administrateur de l’Etat, Jo-Michel Dahan est médiateur national délégué auprès du médiateur des entreprises depuis 2020. Le médiateur des relations commerciales agricoles est chargé de « la médiation en cas de litiges relatifs à la conclusion ou à l’exécution de contrats conclus dans le cadre de la loi EGAlim, aux conditions de prix, ou aux pratiques commerciales abusives », rappelle le ministère.

Erratum sur les chambres d’agriculture et France services agriculture

Contrairement à ce qui était indiqué dans l’Agrafil daté du 14 novembre, les chambres d’agriculture ne consacrent pas 30 000 € par région issus de leurs fonds propres à l’expérimentation de France services agriculture. Cette enveloppe est fournie par le ministère.