Céréales ukrainiennes: prorogation de l’accord d’Istanbul pour 120 jours
Après d’intenses négociations, l’Ukraine et la Russie, avec la coopération de l’ONU et de la Turquie, ont finalement réussi à s’entendre le 17 novembre pour prolonger de 120 jours l’accord d’Istanbul sur les exportations de céréales ukrainiennes en mer Noire (initiative conclue le 22 juillet). «Cette prolongation se fera selon les mêmes conditions que celles observées depuis le mois de juillet», a annoncé la Turquie, qui a joué dans ce dossier un rôle important de médiation. Avant de préciser que «de nouveaux arrangements» pourront être pris après la période hivernale. De son côté, le ministre ukrainien des Infrastructures Oleksandre Koubrakov a indiqué qu’il s’agissait d’un pas «important dans la lutte contre la crise alimentaire mondiale». Concernant la question sensible des exportations d’engrais et de céréales qui fait l’objet d’un accord séparé et conclu également le 20 juillet, Antonio Guterres, le secrétaire général des Nations unies, a affirmé que «l’ONU était pleinement engagée à lever les obstacles qui entravent leurs exportations». À l’heure actuelle, l’accord d’Istanbul, qui devait expirer le 19 novembre, a permis d’exporter plus de 11 Mt de céréales ukrainiennes.
Sécurité alimentaire: lancement d’un corridor visant à acheminer des engrais russes vers l’Afrique
Dans le cadre de l’initiative «Opération sauvetage des récoltes» lancée en septembre pour faciliter l’accès aux engrais pour les pays vulnérables, «nous nous sommes mis d’accord avec le Programme alimentaire mondial lors du Forum de Paris pour la paix (11 et 12 novembre, NDLR) pour l’instauration d’un corridor visant à acheminer des engrais russes de l’Europe vers l’Afrique», a déclaré le président français Emmanuel Macron en conférence de presse à l’issue de la réunion du G20 à Bali (Indonésie). «Les premières cargaisons seront livrées la semaine prochaine», a-t-il indiqué, «la France contribuant à hauteur de 7,5 M€». Sur cette question, Emmanuel Macron a ajouté que «des avancées concrètes ont également été réalisées lors d’une réunion technique en marge du G20 avec le FMI, la Banque mondiale, l’UE et l’Union africaine sur la mise en place de mécanismes de transfert et de circulation dans la durée et surtout de développement de capacités africaines de production d’engrais, en particulier d’engrais durables». «Un projet qui est conforme à l’initiative Farm* lancée en mars à l’occasion du G7» a-t-il assuré.
*Initiative pour la sécurité alimentaire des pays les plus vulnérables visant à répondre aux risques de famine liés à la guerre en Ukraine.
Viande in vitro: une première étape vers une autorisation aux États-Unis
La start-up californienne Upside Foods a reçu, le 16 novembre, le feu vert de l’autorité en charge de la sécurité alimentaire aux États-Unis (FDA) pour ses méthodes de fabrication de viande artificielle: une première étape vers la commercialisation de similis de viande de poulet issus de la culture cellulaire dans le pays. Upside Foods est «la première entreprise à recevoir cette lettre de la FDA pour de la viande cultivée» en laboratoire, se félicite son cofondateur et directeur général, Uma Valeti, dans un communiqué. La FDA a évalué «avec attention» les données et informations fournies par l'entreprise sur ses méthodes et n'a «pas de questions supplémentaires à ce stade sur ses conclusions en termes de sécurité», a indiqué l'autorité dans son propre communiqué. Avant de pouvoir proposer ses produits aux consommateurs, Upside Foods doit encore passer l’inspection du ministère américain de l’Agriculture. «Il s'agit d'une nouvelle historique, qui est un excellent signal pour le développement de l'agriculture cellulaire, dans un contexte où la consommation de viande augmente et où nous avons absolument besoin d'un modèle alimentaire plus durable qui réponde de manière pragmatique aux défis environnementaux», a réagi Nicolas Bureau, cofondateur de l’association Agriculture cellulaire France, dans un communiqué du 17 novembre.
Pesticides: face à la fronde, Bruxelles propose des ajustements pour les zones sensibles
Alors qu’un grand nombre d'États membres de l’UE se font de plus en plus pressants envers la Commission européenne pour qu’elle lance une nouvelle étude de l’impact de ses propositions en matière de réduction des pesticides afin de tenir compte des conséquences de la guerre en Ukraine – ce qui reviendrait à ajourner les discussions pendant plusieurs mois –, celle-ci leur a présenté le 16 novembre une note répondant à une partie de leurs inquiétudes. Lors de la réunion des représentants permanents des États membres à Bruxelles le 16 novembre, seule une poignée de pays (France, Espagne et Allemagne notamment) a estimé qu’il vaudrait mieux ne pas retarder ces discussions et améliorer le texte sur les points les plus problématiques. Le document, présenté le 16 novembre et préparé par la direction générale de la Santé, se concentre sur la question des zones sensibles dans lesquelles il était initialement prévu d’interdire toute utilisation de pesticides. La Commission se dit maintenant prête à n’interdire que les molécules les plus dangereuses et à autoriser les produits de biocontrôle, à faible risque, et ceux utilisés en agriculture biologique. L'autorisation de ceux catégories de produits constituerait même une forme d'incitation à leur utilisation, fait valoir Bruxelles. De plus, la Commission accepte de réduire le champ de la définition des zones sensibles en se concentrant sur celles jugées les plus importantes à préserver.
«Bassines»: une nouvelle manifestation annoncée à Sainte-Soline en mars 2023
Une nouvelle manifestation contre le projet de réserves de substitution d’eau pour l’irrigation agricole dans les Deux-Sèvres aura lieu le 25 mars prochain, ont annoncé le 17 novembre les opposants à ces «méga-bassines», qui espèrent réunir «plusieurs dizaines de milliers de personnes», selon l’AFP. «Nous annonçons le plus gros rassemblement historique en Poitou-Charentes, le plus gros rassemblement pour la défense de l’eau comme bien commun», a déclaré Julien Le Guet, porte-parole du collectif d'opposants «Bassines non merci» à un correspondant de l'AFP. Le lieu exact de cette manifestation n'a cependant pas été précisé. Fin octobre, plusieurs milliers de manifestants s’étaient réunis pour manifester contre le chantier d’une réserve d’eau de substitution à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Une manifestation ayant donné lieu à des affrontements le 29 octobre. À la suite de cette mobilisation, le collectif d'opposants avait donné quinze jours au gouvernement pour décréter un «moratoire sur tous les projets de stockage d'eau» et mettre fin au chantier. Mais celui-ci a repris le 8 novembre. Élaboré par un groupement de 400 agriculteurs avec le soutien de l'État, la réserve de Sainte-Soline vise à rendre disponible de l'eau pour l'irrigation durant l'été, grâce au pompage des nappes phréatiques superficielles en hiver.
PLFSS 2023: en commission, les députés reviennent sur les apports du Sénat
En nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) le 17 novembre, les députés de la commission des Affaires sociales sont revenus à la prolongation du dispositif TO-DE jusqu’au 1er janvier 2026. Malgré l’insistance du député Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle) qui, à l’instar du Sénat, préférerait pérenniser le dispositif au lieu de débattre du sujet chaque année. «Au 1er janvier 2026, on aura un rapport d’évaluation de l’efficacité de ce dispositif, et je crois que ce sera bien de se poser autour de ce rapport et de voir s’il faut le poursuivre ou pas», a rétorqué la rapporteure Stéphanie Rist. Sans surprise, la commission a aussi supprimé du PLFSS la réforme des retraites introduite par le Sénat. Elle a rétabli la subrogation automatique des indemnités journalières pour les congés maternité, paternité et adoption. Elle a finalement supprimé la proposition du Sénat d’instaurer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées industrielles. En revanche, elle propose de doubler le délai (12 mois au lieu de six) dont dispose le gouvernement pour remettre un rapport d’évaluation sur la taxe applicable aux sodas depuis le 1er juillet 2018.
Plan nitrates: «un frein à l’accompagnement de la transition agroécologique» (APCA)
«Le prochain Plan nitrates va freiner notre capacité à accompagner la transition agroécologique sur le terrain», alerte Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, dans un entretien accordé à Agra Presse. Depuis la clôture de la consultation du public sur le septième plan nitrates le 5 septembre, les discussions seraient «bloquées», selon lui. Un rendez-vous est prévu dans les prochains jours avec le ministère de la Transition écologique Christophe Béchu, au cours duquel les chambres d’agricultures exigeront trois évolutions du plan. «Notre première demande est de repousser la possibilité de fertiliser le colza jusqu’au 15 novembre», défend le président, alors que le cadre actuel interdit les apports après le 1er septembre. Mais depuis la suppression du phosmet, rappelle Sébastien Windsor, les apports automnaux d’engrais représentent une solution de lutte contre l’altise. De même, les chambres souhaiteraient repousser de six semaines l’interdiction des épandages sur les couverts, qui s’arrête actuellement au 15 octobre, pour faciliter l'adaptation aux conditions climatiques. «Le dernier sujet, ce sont les zones à fort taux d’argile», rappelle Sébastien Windsor, alors que l’imposition d’un seuil national de 37% pour déroger aux dispositions sur les couverts pourrait mettre en difficulté les producteurs d’Occitanie et des Hauts-de-France qui pratiquent le labour d'hiver pour désherber.
Délégation des travaux agricoles: un développement qui «interroge» Marc Fesneau
Questionné par Agra Presse le 16 novembre sur le développement de la sous-traitance et de la délégation intégrale des travaux agricoles, le ministre de l'Agriculture a répondu qu'il s'«interroge» sur ce phénomène, ainsi que sur le développement de certaines formes sociétaires. Lors de la remise des prix de l'Afja (journalistes agricoles), Marc Fesneau a exposé plusieurs motifs d'inquiétude face au développement de la sous-traitance: d'abord la qualité des travaux effectués, évoquant des cas de moissons de blé tardives; «l'intensité de la main-d'œuvre», potentiellement plus faible; et la gouvernance de ces sociétés. «Je veux savoir qui est le donneur d'ordres», a-t-il plaidé, avant de mettre en garde contre l'hypothèse d'un «système pyramidal, avec des donneurs d'ordres sur plusieurs milliers d'hectares» qui pourraient passer sous pavillon étranger. Le ministre a plus généralement opposé l'idée de poser «la sous-traitance comme modèle» à celle de défendre la ferme France comme un «modèle particulier, plutôt familial». D’après une extraction des données du recensement agricole 2020 effectuée par le service statistique du ministère de l’Agriculture pour Agra Presse, 7% des exploitations françaises délèguent intégralement leurs travaux agricoles.
Santé animale: les ventes d’antibiotiques ont reculé de 10,7% en un an
Les ventes d’antibiotiques ont reculé de 10,7% en volume de 2020 à 2021, selon le bilan annuel de l’Anses dévoilé le 17 novembre. Un recul des ventes et de l’exposition des animaux qui s’inscrit dans la continuité des efforts engagés dans le cadre des deux plans Ecoantibio. En 2021, 371 tonnes d’antibiotiques ont été vendues pour un usage vétérinaire, soit une diminution de 59,5% par rapport à 2011, année de référence correspondant au début du premier plan Ecoantibio. Si l’on tient compte de la posologie de chaque molécule, l’exposition des animaux aux antibiotiques a diminué de 3,2% entre 2020 et 2021, et de 47% depuis 2011. Les animaux d’élevage sont toujours moins exposés: -0,9% chez les bovins, -7,2% chez les porcs, -8,6% chez les volailles et -12,7% chez les lapins entre 2020 et 2021. Ces évolutions sont à mettre en regard avec les données antérieures. Entre 2019 et 2020, l’exposition des volailles et des porcs avait diminué (respectivement de 9,7% et 3,2%) alors qu’elle augmentait chez les lapins de 2,5% et chez les bovins de 2,9%. La forte baisse chez les lapins en 2021 peut s’expliquer par l’entrée en vigueur cette année de l’interdiction de l’usage des antibiotiques en prévention et par la publication de guides de bonnes pratiques édités par la filière.
Vin: le sort de la mention Sud de France doit être réglé «dans les six mois» (Fesneau)
«Non-conforme» aux yeux des autorités, la mention Sud de France, utilisée pour des vins sous IG (identification géographique) d'Occitanie, doit voir son sort réglé «dans les six mois», a considéré Marc Fesneau le 16 novembre. «On est en train de regarder sur la question de l’étiquetage si on ne peut pas inclure la mention (Sud de France, NDLR), mais garder quand même les mentions des appellations» viticoles, a déclaré le ministre de l’Agriculture devant les membres de l’Afja (journalistes agricoles). «Il faut que, dans les six mois, on ait trouvé une solution», selon lui. En juillet, la préfecture d’Occitanie avait mis en garde la filière pour cette «non-conformité réglementaire passible de sanctions», dans une lettre révélée par le site d’actualités Vitisphere. «Je ne suis pas du tout fermé à ce qu’on trouve un terrain de passage, parce que je comprends qu’on ait envie de vendre une géographie plus large, a poursuivi le ministre. Mais ce n’est pas au prix de la dégradation de ce que sont les appellations d’origine.» Mi-octobre, Marc Fesneau s’était entretenu sur le sujet avec Carole Delga, la présidente de la région Occitanie, qui avait obtenu le principe d’une étude juridique concernant le maintien de la marque sur les quelque 7000 vins concernés, d’après Vitisphere.
Contrôles sanitaires: les antibiotiques, principale cause de non-conformité (DGAL)
Avec 99 des 380 non-conformités détectées en 2021 par les plans de contrôle et de surveillance menés par la direction générale de l’alimentation (DGAL, ministère de l'Agriculture), les antibiotiques sont les principaux contaminants détectés par l'administration, d'après un bilan publié le 16 novembre. Une surreprésentation qui s’explique, entre autres, par l’organisation des contrôles, alors que 55% des prélèvements ont lieu dans les abattoirs. Dans la plupart des cas, note le ministère, la détection des antibiotiques s’expliquerait par le «non-respect des temps d’attente» après traitement. Les pesticides en général représentent le second facteur le plus fréquent de non-conformité, avec 75 prélèvements de productions végétales dépassant les limites maximales de résidus (LMR) ou présentant des molécules interdites. Des anomalies s’expliquant selon le ministère par la rémanence de certaines molécules comme le boscalid, le DDT ou d’autres organochlorés, mais également par l’utilisation de produits «retirés du marché», ou par de «mauvaises pratiques agricoles», notamment le manque de rinçage des pulvérisateurs. Toutes filières confondues, le taux de non-conformité reste faible en 2021, avec 0,66% des échantillons.
Relations commerciales: une proposition de loi LR pour compléter les lois Egalim 1 et 2
Une proposition de loi comprenant quatre mesures visant à corriger «les effets de bord et les insuffisances avérées» des lois Egalim 1 et 2 a été déposée à l’Assemblée nationale, le 15 novembre, par un groupe de députés LR. Elle a été renvoyée en commission des Affaires économiques. Le premier article porte sur la territorialité de la loi et réaffirme que les dispositions «s’appliquent à toute relation contractuelle dès lors que les produits qu’elle vise sont commercialisés en France». L’objectif des députés est de «lutter contre le phénomène d’évasion juridique qui consiste, pour certaines enseignes, à délocaliser la négociation contractuelle» afin de contourner la loi. Le deuxième article étend l’encadrement des promotions, l’interdiction de discrimination et l’individualisation de la valeur des contreparties prévues dans la loi Egalim 2 aux produits d’hygiène et d’entretien. Le troisième article vise à «prévoir des dispositions explicites sur le prix applicable en l’absence d’accord au 1er mars». Enfin, le dernier article prévoit de faire intervenir le tiers de confiance avant la conclusion du contrat dans le cas où le fournisseur choisit de recourir à l’option 3 de transparence sur la matière première agricole, comme le recommande le médiateur des relations commerciales dans son observatoire des négociations commerciales 2022.
Négociations commerciales: Intermarché et Netto signent une charte avec les PME
Dans un communiqué du 17 novembre, les enseignes Intermarché et Netto, réunies au sein du groupement Les Mousquetaires, et les TPE-PME représentées par la Feef (entreprises et entrepreneurs de France) informent avoir signé une charte d’engagements, alors que les négociations commerciales annuelles entre l'industrie et la grande distribution s’annoncent particulièrement tendues. «Par cette charte d’engagements, les PME bénéficient d’une meilleure visibilité et d’un accès simplifié aux acheteurs des enseignes Intermarché et Netto, avec un référencement facilité», explique le communiqué. Les distributeurs s’engagent notamment à «réduire» le délai de paiement sur demande du fournisseur en cas de difficultés de trésorerie; à maintenir le moratoire sur les pénalités logistiques mis en place mi-octobre pendant trois ans pour les TPE-PME réalisant 50 M€ de chiffre d’affaires maximum; à donner une «meilleure visibilité» aux produits régionaux dans leurs magasins; et à donner aux fournisseurs l’accès à des statistiques de vente à titre gracieux (sur condition de chiffre d’affaires). Le 13 octobre, Intermarché et Netto avaient annoncé la mise en place d’un moratoire sur les pénalités logistiques pour les TPE-PME, peu de temps après que le gouvernement a appelé à la suspension des sanctions infligées par les distributeurs à leurs fournisseurs.
Cop27: la France «a fait résolument le choix de l’agroécologie» (ministère)
Alors que la Cop27 de Charm-el-Cheikh a mis pour la première fois l’agriculture au centre des discussions, «la France a résolument fait le choix de l’agroécologie», souligne l’entourage de Marc Fesneau auprès d’Agra Presse. Selon la Rue de Varenne, le lancement du dialogue de Koronivia en 2017 et son éventuelle traduction dans une décision à l’issue de la Cop sont un «signal fort». Le travail mené depuis cinq ans aurait même déjà montré des «résultats positifs». Les réflexions des groupes dédiés aux sols, aux nutriments ou à l’élevage ont ainsi, le ministère abouti à «des conclusions intermédiaires satisfaisantes […] qui reconnaissent l’intérêt de nombreuses pratiques de l’agroécologie». En plus des déclarations du président Emmanuel Macron au début de la Cop27 sur la sobriété ou sur l’importance des puits de carbone, Marcs Fesneau a insisté de son côté sur l’importance des sols, lors d’une réunion de l’initiative 4 pour 1000 qui s’est tenue le 16 novembre. Alors que la Cop15 s’ouvrira à Montréal début décembre, l’entourage de Marc Fesneau confirme aussi qu’il soutient «fortement» la synergie entre les dossiers climats et biodiversité.
Méthane: une ONG pointe la responsabilité des industriels de la viande et du lait
JBC, Marfrig, Lactalis, Fonterra, Nestlé, Danone: selon un rapport publié le 15 novembre par l’ONG International institute for agriculture & trade policy (IATP), les 15 plus grands opérateurs mondiaux du lait et de la viande seraient responsables de 11% des émissions mondiales de méthane liées aux bovins. Le total, avec près de 734 Mt CO2-équivalent représenterait autant que les émissions de méthane combinées de l’Australie, de la France, du Canada et de l’Allemagne. «Une compagnie à elle seule, JBS, est responsable de près de 40% de ces émissions», alerte l’ONG. Puisque la majorité des entreprises étudiées déclarent «rarement ou jamais» leurs émissions détaillées, les chiffres publiés justifieraient, selon IATP, d’imposer à toute entreprise agroalimentaire de dévoiler ses émissions indirectes (Scope 3). Mais l’agriculture, regrette le rapport, a été «relativement épargnée» par le Pacte mondial sur le méthane signé en 2021 à la Cop26. Alors que la plupart des entreprises étudiées ont leurs sièges dans des pays signataires de ce pacte, «une réglementation sur les grands émetteurs de méthane est nécessaire de manière urgente», préviennent les auteurs du rapport. Car ces acteurs internationaux, insistent-ils, «possèdent la plupart du pouvoir économique et politique» dans les chaînes agroalimentaires.
Plan azote aux Pays-Bas: le gouvernement «n'a pas eu beaucoup de choix» (ambassade)
À l'occasion d'une conférence sur la future Pac organisée par l'Idele (Institut de l'élevage) le 16 novembre, le conseiller agricole de l'ambassade des Pays-Bas à Paris, Martijn Weijten, a expliqué que son gouvernement «n'a pas eu beaucoup de choix» lorsqu'il a présenté son plan Azote en juin, donnant lieu à de violentes manifestations agricoles durant l'été. Même si La Haye a, depuis, fait l'objet d'une procédure d'infraction de la Commission européenne, le plan trouve selon lui son origine dans une décision du Conseil d'État de 2019, «qui a condamné le gouvernement néerlandais pour le non-respect des directives européennes Habitats et Oiseaux, surtout dans les zones Natura 2000», a résumé le conseiller. «Tant que ce problème n’est pas réglé, toutes les constructions qui engendrent de nouvelles émissions d’azote (exploitations, routes, aéroports, habitations) ne pouvaient reprendre dans le pays. Cela a bloqué notre économie.» Le plan Azote prévoit notamment une réduction drastique de 50% des émissions d'azote à l'horizon 2030, jusqu'à 70% dans certaines régions. «Ce ne sont pas des objectifs de réduction de cheptel, même si nous pensons que cela entraînera de telles baisses», a précisé Marjin Weiten. Les syndicats agricoles du pays craignent une baisse du cheptel de 30%, rapporte-t-il.
Retrouvez votre agenda de la semaine agricole du 21 novembre 2022
Lundi 21 novembre
Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE, à Bruxelles (engrais, biodiversité, forêt, bioéconomie)
Atelier Biodiversité au Conseil national de la refondation
Assemblée générale de la filière CRC (céréales)
Les députés examinent le PLFSS (sécurité sociale) pour 2023 en nouvelle lecture
Les députés de la commission Développement durable examinent le PJL AER (énergies renouvelables)
Les sénateurs poursuivent l'examen du PLF (budget) pour 2023
Assemblée générale des éleveurs de lapins bio, dans la Drôme
Mardi 22 novembre
Début du Salon des maires, jusqu'à jeudi (Porte de Versailles)
Assemblée générale d'Intercéréales
Congrès de la filière des extraits de chanvre
Conférence de presse du Modef (renouvellement du bureau et du président)
Colloque de l'institut technique des plantes aromatiques et médicinales (Iteipmai)
Conférence Interfel/Cniel sur le bio et les collectivités locales (au Salon des maires)
La Coopération agricole présente une recueille d'initiatives (au Salon des maires)
Prince de Bretagne organise une rencontre presse sur ses nouveaux légumes
Conférence de l'Iddri sur le bilan de la Cop 27
Conférence de presse de l'AOP Languedoc (vin)
Mercredi 23 novembre
Congrès du maïs, à Pau, jusqu'à jeudi
Les députés de la Coméco examinent une PPL sur les retraites agricoles
Une vingtaine de collectivités signent la charte Territoires bio pilotes de la Fnab
Orange, les chambres d'agriculture et la région Grand Est signent une convention
Les sénateurs de la Coméco examinent le rapport sur la mission Agriculture du PLF 2023
Conférence des chambres d'agriculture sur le renouvellement des générations
Conférence de presse Agridées sur «quelles compétences pour l'agriculture de demain»
Table ronde de France Agrivoltaïsme
Assemblée générale de l'UGPVB œufs
Conférence de presse de LDC (volaille)
Jeudi 24 novembre
Voyage de presse du Bureau technique de la promotion laitière (BTPL)
Max Havelaar présente son baromètre du commerce équitable
L'Inrae organise un point presse sur la prévention des inondations
Journée de conférence Bleu Blanc Coeur
Colloque du Comité national avifaune
Voyage de presse d'Inaporc