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Réunie le 2 novembre pour discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un amendement (n°100) qui supprime la subrogation (substitution) automatique des indemnités journalières (IJ) pour les congés maternité, paternité et adoption. Cette mesure était voulue par le gouvernement à travers l’article 37 du PLFSS, article que la commission veut faire disparaître du projet de loi. La subrogation obligatoire signifie que les employeurs seraient tenus de verser les IJ à leurs salariés pour être ensuite remboursés par la Sécurité sociale. Le gouvernement souhaite cette mesure pour apporter «une garantie financière» aux nouveaux parents. Mais les sénateurs estiment que cette obligation est «disproportionnée» car «elle fait peser des coûts de trésorerie aux employeurs, y compris pour les TPE et les PME», indique l’exposé des motifs. Ce faisant, les sénateurs donnent raison à la MSA, qui alertait sur «les effets de report de charge pour les employeurs», dans un communiqué le 7 octobre.