Pac post-2027 : la Commission européenne prépare une présentation en deux temps
Alors que les eurodéputés de la commission de l’Agriculture et le principal syndicat agricole européen (Copa-Cogeca) lui demandent ne pas présenter la proposition sur la future Pac le 16 juillet, en même temps que le projet de cadre financier 2028-2034, le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a semblé infléchir quelque peu sa position lors de la conférence de presse organisée le 23 juin à Luxembourg à l’issue de la première journée du Conseil Agriculture. « Oui, l'intention de la Commission est de faire une proposition dans la mesure du possible le 16 juillet, ce ne sera pas la totalité de la réforme, mais la majeure partie qui accompagnera le CFP », a-t-il souligné. Une présentation en deux temps se prépare donc avec les grandes lignes le 16 juillet et les détails dans un second temps. Le ministre espagnol de l’Agriculture Luis Planas a apporté quelques précisions lors de son intervention à son arrivée à la réunion du Conseil indiquant que « la Commission devrait probablement présenter en juillet ou septembre, les aspects législatifs liés à la nouvelle Pac ». Le 20 juin, le Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF) qui réunit les partie prenantes du secteur n’était pas parvenu à adopter des recommandations communes sur la future Pac, comme le lui demandait Bruxelles, pour notamment protester contre le calendrier de présentation de la réforme dès le 16 juillet.
Simplification de la Pac : les ministres de l'Agriculture de l'UE demandent du temps et des clarifications
Le Commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a beau pousser les Etats membres à adopter au plus vite ses propositions de simplification de la Pac afin qu’elles entrent en vigueur dès 2026, un certain nombre des ministres de l’Agriculture font de la résistance estimant qu’il faut prendre le temps d’examiner ce paquet. Lors d’un débat à l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture le 23 juin à Luxembourg, le ministre espagnol Luis Planas a estimé que plusieurs des propositions sur la table s’apparentaient à une mini réforme « à mi-parcours » comprenant des « aspects techniquement et politiquement complexes » qui devaient être « gardés pour après 2027 ». Il a invité la Commission à se concentrer sur les éléments les plus simples et à présenter des éclaircissements sur les liens entre ce paquet et le Cadre financier pluriannuel de l’UE qui sera présenté le 16 juillet. Une demande appuyée par la Belgique qui espère « un calendrier de discussion clair et transparent pour ne pas mélanger cette simplification avec les futures discussions sur la prochaine Pac ». Moins réticente, la Française Annie Genevard a néanmoins estimé qu’il fallait « prendre le temps nécessaire pour étudier cette proposition compte tenu de l’ampleur des modifications ». Elle a notamment exprimé son inquiétude face à la renationalisation de la Pac: un « glissement réglementaire regrettable dans la perspective de la future réforme ».
UE/Mercosur: la France insiste sur les clauses de sauvegarde, Bruxelles temporise
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard poursuit son travail de lobbying au niveau européen contre l’accord de libre-échange UE/Mercosur. « Il n'y a pas, dans ce projet d'accord, de clause de sauvegarde robuste pour protéger notre agriculture » a-t-elle martelé, le 23 juin, en marge de la réunion du Conseil Agriculture. Et d’ajouter : « C'est un point d'ailleurs qui attire la vigilance de très nombreux pays qui ont exprimé les mêmes interrogations que la France ». C’est le cas, notamment, de la Hongrie et de l’Autriche, de l’Irlande ou de la Pologne, dont le ministre rencontrera Annie Genevard le 25 juin. De son côté, Benjamin Haddad, ministre de l’Europe et son homologue italien, Tommaso Foti, ont signé, le 21 juin, un communiqué conjoint « pour que l’accord UE-Mercosur intègre des clauses protégeant l’agriculture européenne ». Un discours auquel n’adhère pas totalement le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, qui doit s’entretenir le 24 juin avec la ministre française. Le Luxembourgeois souligne, d’ailleurs, que le texte de l’accord contient déjà de nombreuses garanties pour les secteurs sensibles. Il estime, en outre, que le travail qu’il mène actuellement sur la simplification, la réciprocité et la compétitivité sera probablement plus efficace que des annexes ou protocoles additionnels à l’accord.
Egalim 4 : probablement pas de projet de loi en 2025, selon le cabinet de Louwagie
La mise au point de la loi Egalim prend plus de temps que prévu. Selon le service de presse du cabinet de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, contacté par Agra Presse, « le projet de loi ne devrait pas être présenté en 2025 compte tenu des travaux encore à réaliser. » Selon cette même source, « l’élaboration des écritures du projet de loi Egalim 4 est presque achevée. Débuteront ensuite les consultations des professionnels et autres parties prenantes concernées, à l’amont comme à l’aval. » Reste à savoir combien de temps prendront ces discussions et sur quels points particuliers elles porteront. Selon les dernières déclarations d’Annie Genevard, en mai dans le magazine RIA, il était prévu que le texte ne pourrait pas être examiné avant l’été, compte tenu de l’encombrement législatif, et reporté à la rentrée. Véronique Louwagie et Annie Genevard travaillent en concertation sur ce texte. Selon cette dernière, le texte ne pourra pas sanctuariser la matière première industrielle. Sur la matière première agricole, la ministre de l’Agriculture est favorable à la construction des prix en marche avant.
Prairies permanentes : le CGAAER propose un plan national et des modifications de la Pac
Alors qu'un paquet Simplification est en négociation à Bruxelles, qui inclut des dispositions relatives aux prairies permanentes, trois inspecteurs du CGAAER (ministère de l'Agriculture) font, dans un rapport publié le 23 juin, des propositions de réforme du soutien aux prairies permanentes dans le cadre de la future Pac. L'une d'entre elles est déjà satisfaite par la proposition de simplification faite par Bruxelles : allonger la durée au bout de laquelle une prairie temporaire devient permanente de cinq à sep ans. Pour la Pac post-2027, ils proposent de remplacer la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes) par un « dispositif incitatif », ou à défaut, de l'encadrer par un ratio national plutôt que des ratios régionaux. Ils poussent également à supprimer la BCAE 9 (prairies permanentes dans les sites Natura 2000), considérant que les objectifs sont atteints par certaines exigences réglementaires (ERMG 3 et 4). Ils visent aussi les éco-régimes, dans lesquels ils proposent d'insérer un « bonus prairies permanentes ». En dehors de la Pac, ils estiment nécessaire de mettre en place un « plan prairies ».
Œuf/salmonelles : l’Anses envisage des alternatives aux prélèvements de poussières
Saisie par la DGAL (ministère de l'Agriculture) sur des propositions de modification du mode de dépistage obligatoire de salmonelles en élevages de poules pondeuses, l’Anses propose, dans un avis mis en ligne le 23 juin, de conditionner les changements au maintien de la sensibilité actuelle des plans d’échantillonnage. Bien que favorables au maintien de prélèvements de poussières en plus des prélèvements de fientes, les experts envisagent la possibilité d’en supprimer en les substituant par autant de prélèvements de fientes composites (c’est-à-dire répartis sur l’ensemble du bâtiment). Ils recommandent par ailleurs l’acquisition connaissances scientifiques sur « le risque sanitaire potentiellement posé par les petits élevages commerciaux, vis-à-vis de Salmonella », voyant ceux-ci se multiplier, ainsi que des études sur les élevages en volières afin de « mettre au point des protocoles de nettoyage et de désinfection adaptés en cas de foyer ». A l’égard de la population européenne, soumise à une augmentation depuis 2022 des salmonelloses déclarées, l’Anses encourage la tenue d’une « réflexion communautaire » sur la possibilité d’inclure des prélèvements de poussières dans le protocole d’échantillonnage, la réglementation européenne ne prévoyant que des prélèvements de fientes.
Bovins : premier foyer de dermatose nodulaire contagieuse en UE depuis 2017
Un premier cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été confirmé le 21 juin en Italie, dans un élevage de 131 bovins en Sardaigne, apprend-on dans une note de la plateforme française Épidémiosurveillance en santé animale. « Sept animaux ont présenté des signes cliniques. Toutes les mesures de sécurité ont été mises en place en urgence par les autorités sanitaires italiennes », y lit-on. Il s’agit de la première apparition de cette maladie en Europe depuis octobre 2017, date de son éradication après une épizootie d’ampleur dans les Balkans (7 800 foyers). La DNC est provoquée par un virus du genre Capripoxvirus, proche de ceux des varioles ovine (clavelée) et caprine. Pour les pouvoirs publics italiens, « l'origine de l'épidémie serait due à des vagues de vecteurs hématophages », cette maladie étant principalement transmise par des mouches piqueuses (stomoxes). La DNC se traduit par « l’apparition de nodules sur la peau, de la fièvre et une baisse de la production de lait, pouvant aller jusqu'à la mort des animaux », selon un communiqué de la Région autonome de Sardaigne. Comme le rappellent les autorités sardes, la DNC n'est « pas transmissible à l'homme ». C’est une maladie à déclaration obligatoire et à éradication immédiate, au sens de la réglementation européenne.
ICPE élevage: première présentation du projet de texte aux professionnels
En vue de la commission mixte paritaire (CMP) du 30 juin portant sur la proposition de loi (PPL) Entraves, les services de la DGPR (ministère de la Transition écologique) ont présenté, le 23 juin, une première version de leur projet de réécriture de l'article 3 dédié aux installations classées (ICPE), qui vise à sortir l'élevage du régime du «droit commun». Les professionnels présents (FNSEA et associations spécialisées, chambres d'agriculture, coopération agricole) sont ressortis plutôt satisfaits concernant l'esprit du projet présenté, sans pour autant vouloir donner de blanc-seing à l'administration, compte tenu de la technicité du dossier. Ils ont demandé qu'une version écrite leur soit envoyée rapidement afin qu'elle soit analysée par les juristes. L'objectif reste d'aboutir à une version qui puisse être intégrée à la PPL d'ici le 30 juin, en évitant de passer par ordonnance - mais d'autres hypothèses ne sont pas écartées. Pour rappel, l'objectif est de sortir l'élevage «du droit commun» des ICPE. en alignant les seuils français avec la réglementation européenne, tout aménageant des procédures spécifiques (délais, modalité d'enquête publique...) pour l'élevage, ce qui ne serait pas possible actuellement par «nécessaire cohérence avec le reste des ICPE», qui incluent les grandes industries lourdes.
Viande : dans l’Aisne, enquête judiciaire ouverte sur les intoxications alimentaires
Une enquête judiciaire a été ouverte le 19 juin, en parallèle de l'enquête sanitaire, sur les intoxications alimentaires sévères d'enfants apparues dans l'Aisne depuis le 12 juin, a annoncé le parquet de Saint-Quentin le 23 juin. « Cette enquête préliminaire a été ouverte contre X des chefs d'homicide involontaire, blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui et tromperie sur la marchandise présentant un danger pour la vie humaine », selon un communiqué du parquet. Jusqu'à présent, 18 enfants ont été hospitalisés pour des diarrhées glairo-sanglantes. Parmi eux, une fille de 12 ans est décédée le 16 juin. Huit de ces enfants étaient encore hospitalisés au dimanche 15 juin, dont six ayant développé un syndrome hémolytique et urémique (SHU), une grave complication affectant les reins et nécessitant un traitement par dialyse, selon le ministre de la Santé Yannick Neuder, cité par l’AFP. Il s'agit d'une contamination à la bactérie Escherichia coli, a-t-il confirmé dimanche. Si la source de cette contamination n'est pas encore connue avec certitude, il s'agit « probablement d'une infection alimentaire sur de la viande à l'origine », a-t-il rappelé. Quatre boucheries de Saint-Quentin, ainsi que les rayons boucherie de deux supermarchés de l'agglomération, ont été fermés préventivement ces derniers jours.
Engrais azotés minéraux : pas assez d'engrais organiques en France pour s'y substituer
Selon une étude de FranceAgriMer (FAM) publiée le 20 juin, sur la substitution des engrais azotés minéraux, les disponibilités en engrais organiques azotés en France ne seraient pas seules suffisantes pour répondre aux besoins des agriculteurs. L’organisme public en distingue trois principaux types : digestats issus de méthaniseurs, effluents d’élevage, urine humaine. L’épandage combiné de ces produits couvrirait seulement 24 % des besoins hexagonaux en azote efficace, soit 477 739 tonnes, d’après FAM. Ainsi, la France devra poursuivre ses importations d’engrais minéraux azotés, et continuera de dépendre des prix internationaux du gaz et des aléas géopolitiques. Néanmoins, développer une production d'engrais organiques et minéraux combinés est indispensable pour décarboner l'agriculture et réduire sa dépendance à l’extérieur, indique l’étude. Sachant que les disponibilités en engrais organiques à base de phosphore et de potassium seraient de leur côté suffisantes pour satisfaire la demande de l’agriculture hexagonale, couvrant respectivement 104 % (160 035 t) et 221 % des besoins (734 113 t).
Blé/adventices : pic de non-conformités des farines aux alcaloïdes, alertent les meuniers
Lors de sa convention annuelle à Paris le 20 juin, l'ANMF (représentants de la meunerie française), via son responsable des études économiques et affaires réglementaires Abdoulaye Traoré, a confirmé la « difficulté de gérer la récolte de blé 2024-2025 pour les meuniers ». Les études de FranceAgriMer et d'Arvalis révèlent que plus de 75 % des échantillons de blé français de la récolte 2024 analysés présentent des sclérotes, conséquence des difficultés rencontrées par les agriculteurs en termes de désherbage. Pour rappel, les adventices sont vectrices des sclérotes. « Environ 10 % dépassent la norme européenne de 200 mg/kg de présence de sclérote dans les lots de blé. Il s'agit d'un des taux les plus élevés historiquement », précise l'expert. Pour rappel, la limite s'élevait à 500 mg/kg, et est passée à 200 mg/kg depuis 2021. Au niveau de la farine, 16 % des analyses collectées par l'ANMF auprès des meuniers ne sont pas conformes à la règlementation européenne sur les alcaloïdes, soit un taux de 100 microgrammes/kilogramme, limite également définie en 2021. Ce taux doit passer à 50 microgrammes/kilogramme en 2028. « Nous travaillons auprès des autorités françaises et européennes pour éviter l’application de cet abaissement qui ne serait pas supportable par la filière », indique l'association des meuniers.
Blé/climat : la meunerie vise une baisse de ses émissions de 15 % entre 2023 et 2030
Lors de la convention annuelle de l’ANMF (représentant des meuniers français) le 20 juin à Paris, la profession a annoncé un objectif de baisse de ses émissions de GES (gaz à effet de serre) de 15 % sur la période allant de 2023 à 2030. La meunerie précise que les farines hexagonales « affichent déjà une empreinte carbone parmi les plus faibles en Europe : 49g eq CO2/ 100 g de farine, grâce à l’énergie électrique largement décarbonée des moulins, leur process maîtrisé, et un approvisionnement complet en blé français ». De plus, 89 % de l’empreinte carbone de la farine provient du blé, émanant surtout de la fertilisation azotée. Néanmoins, une marge de progression existe, afin d’accomplir les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). La meunerie évoque plusieurs pistes. L’une d’entre elles : l’usage de transports plus écologiques (usages de camions électriques, de biocarburant de type B100, train, transport fluvial, augmentation du vrac…). Une autre s’avère plus originale : l’utilisation de blés pour les meuniers et par ricochet de farines pour les boulangers moins riches en protéines, afin de réduire les besoins en intrants azotés.
Céréales : entre 300 et 600 petits moulins non déclarés, selon l’ANMF (meuniers)
L’ANMF (représentants des meuniers français) a indiqué, lors de sa convention annuelle organisée à Paris le 20 juin, qu’entre 300 et 600 moulins de petites tailles (disposant d’une capacité annuelle d’écrasement inférieure à 35 tonnes) ne sont pas déclarés auprès de FranceAgriMer (FAM). Si ces installations n’ont pas besoin de contingent pour exercer, « la déclaration d'existence est obligatoire, tout comme la déclaration de volumes », précise la secrétaire générale de l’association Anne-Céline Contamine. Seules 80 de ces structures sont aujourd’hui déclarées, contre 55 en 2020, et 20 en 2018. « L'augmentation des chiffres de déclarations auprès de FAM montre une meilleure connaissance de l'obligation, mais elle reste encore insuffisante », commente-t-elle. Les petites installations sont généralement détenues par des agriculteurs souhaitant valoriser leur culture à la ferme. « Nous avons ouvert nos statuts pour permettre à ces acteurs de rejoindre l'ANMF pour une cotisation forfaitaire, et leur apporter un service sur la réglementation farine, parfois mal connue », relate Anne-Céline Contamine.
Pomme de terre : bonne qualité des primeurs « dans de nombreux bassins » (CNIPT)
Dans un communiqué du 20 juin, le CNIPT (interprofession des producteurs de pomme de terre) indique que la qualité des pommes de terre primeurs est « déjà au rendez-vous dans de nombreux bassins » en France. L’organisation précise que la présente campagne culturale se présente « sous de bons auspices » : les cultures se développent bien, et sont à un stade un peu plus avancé que l’an dernier à pareille époque. Les assolements seraient stables voire en légère progression par rapport à l’année dernière. Par conséquent, l’offre sera disponible. Mais cela induit une problématique, déjà rencontrée par le passé : les distributeurs doivent réserver de la place dans leurs rayons. Par conséquent, le CNIPT réclame que « la distribution ouvre davantage de références pour la primeur d’ici la fin du mois ». L’interprofession craint qu’un manque d’étals disponibles engendre une baisse des prix, qui menacerait l’équilibre financier des producteurs. « La pomme de terre de primeur française arrive sur les étals du milieu du printemps jusqu’à fin juillet, voire début août, avec une limite réglementaire fixée au 15 août », rappelle le CNIPT.
Biosourcé : le Genopole et l'ARD vont proposer un accompagnement commun
Dans un communiqué paru le 23 juin, le Génopole (incubateur de start-up biotech) et l'ARD, filiale de Vivescia spécialiste de bioraffinerie et procédés industriels, annoncent qu'ils vont proposer une offre commune d'accompagnement « stratégique et opérationnel vers l’industrialisation » dans le secteur du biosourcé. Il s'agira de « mobiliser leurs expertises complémentaires ainsi qu’un ensemble d’équipements de pointe pour accompagner les industriels dans le développement et l’industrialisation de leurs procédés biosourcés ». Les deux opérateurs mettront à disposition des fermenteurs de différentes capacités, des équipements de prétraitement et de post-traitement, ainsi que des outils d’analyse et de caractérisation des souches et des biomolécules. « Ces moyens permettront de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur », estiment l'ARD et le Genopole. Pour ce faire, une convention de partenariat de 24 mois renouvelable a été signée entre les deux entités. Le partenariat « se veut non exclusif », précisent-elles : « Chacune des parties conserve la possibilité de développer d’autres collaborations similaires avec des partenaires tiers ».
Cognac : les négociations avec les autorités chinoises « en bonne voie », selon un ministre
Les négociations entre la France et la Chine sur les sanctions antidumping ciblant le cognac et l'armagnac sont « en bonne voie », a déclaré le 23 juin le ministre au Commerce extérieur Laurent Saint-Martin, lors d'un déplacement en Charente. Pékin doit publier le 5 juillet les conclusions de son enquête sur les importations de brandys européens. Le 12 juin, la FEVS (exportateurs) avait indiqué que les négociations portaient sur des engagements de prix minimum représentant « 12 % à 16 % de surcoût » pour l'arrivée des spiritueux en Chine, alors que Pékin envisageait d'augmenter ses droits de douane de plus de 30 %. « En parallèle, il y a des engagements que nous demandons aux autorités chinoises : que nous puissions retrouver nos produits de cognac sur les étalages des duty-free dans les aéroports (et) que tous les dépôts de garantie qui ont été faits par nos maisons soient levés et remboursés », a indiqué M. Saint-Martin. De même, alors que la Chine distingue des entreprises qu'elle considère comme coopérantes et d'autres non, « nous voulons que toutes les maisons de cognac soient traitées à même enseigne. Parce qu'il y a évidemment des grands groupes mais il y a aussi beaucoup de petites et moyennes entreprises dont l'avenir dépend de ces décisions et de la fin de cette négociation », a souligné le ministre.
Champagne : TEVC affiche une performance opérationnelle record, fruit de la premiumisation
Le groupe coopératif Terroirs & Vignerons de Champagne (Nicolas Feuillatte, Castelnau, Abelé 1757 et Henriot) affiche « une performance opérationnelle record » en 2024, selon les résultats présentés le 20 juin en assemblée générale. « Sur un marché globalement en baisse de 8,8 % en valeur, TEVC clôture ses comptes sociaux avec un chiffre d’affaires en hausse de 4 % par rapport à 2023, proche de son meilleur score à 282 M€. La performance opérationnelle bat un record historique de valeur ajoutée à 63 M€, s’établissant ainsi à 22 % du chiffre d’affaires », souligne un communiqué. En hausse de 7,7 %, l’indicateur est soutenu par « la premiumisation de ses marques et le recadrage de ses budgets de fonctionnement ». Le 4 février, TEVC avait publié des chiffres de commercialisation stables en volumes (-1 %), montrant une résilience par rapport aux -9,2 % de la filière champagne. Cette solidité est le fruit de « la complémentarité de ses marques, capables de s’adresser à une très large diversité de marchés et de profils de consommateurs », d’après le rapport annuel. Les comptes montrent un résultat net consolidé de 4,2 M€, réduit de moitié sous l’impact de charges financières multipliées par deux, « en lien avec l’augmentation de l’endettement amorcée à partir de mi-2023 ».
Salades en sachet : feu vert au rachat de Bonduelle Frais France par Les Crudettes
Dans une décision en date du 20 juin, l’Autorité de la concurrence a donné son feu vert au rapprochement entre Les Crudettes (groupe LSDH) et Bonduelle Frais France. La vente de la branche Frais de Bonduelle en France (et en Allemagne) avait été annoncée en août 2024. L’Autorité a pu écarter tout risque d’atteinte à la concurrence. Sur l’amont, elle considère que « la nouvelle entité disposera d’une part de marché à l’achat relativement limitée et ne sera pas en mesure de constituer un frein aux activités de ses concurrents compte tenu de leurs multiples sources d’approvisionnement ». Selon elle, les débouchés alternatifs dont les producteurs disposent (autres transformateurs, restauration collective) évitent une éventuelle dépendance économique. Constat similaire à l’aval : « La nouvelle entité vendra ses produits sous la marque Les Crudettes et sous la marque Bonduelle et continuera également à fournir la distribution sous MDD ». Elle souligne « la forte concurrence » (Agrial avec Florette, l’italien La Linea Verde présent en France depuis 2020) dans un marché caractérisé par « l’absence de barrières significatives à l’entrée ou à l’expansion des concurrents ».
Salades en sachets : hausse de 10% des ventes sur le début 2025
Dans un communiqué de presse le 23 juin, le Syndicat des fabricants de produits végétaux prêts à l’emploi (SVFPE) indique une augmentation de 10% des ventes de salades en sachet en grande distribution sur les quatre premiers mois de cette année par rapport à la même période 2024, et de 5% dans le circuit de la restauration collective (source Nielsen). Dans le détail, c’est le segment des légumes à cuire (2% du marché) qui enregistre la plus forte progression (+29%). Il est suivi des crudités, en progression de +26 % sur la période (4% de PdM volume). La « fraîche découpe » est quant à elle en hausse de +22 % (9 % de part de marché en volume), suivie des herbes aromatiques à +14 % (moins de 1 % % de PdM volume). Pour le SVFPE, ces bons chiffres s’expliquent par les raisons évoquées par les consommateurs dans leur choix : praticité et rapidité (51%, selon l’enquête SVFPE/CSA), facilité de stockage (36%), mélange de légumes (30%). Par ailleurs, 86 % des acheteurs sont conscients que les crudités et légumes prêts à l’emploi les aident à augmenter la part des légumes. Le SVFPE rappelle enfin que « plus de 90 % des salades prêtes à l’emploi proposées par les entreprises françaises sont cultivées par des maraîchers français entre avril et octobre » (60% en moyenne sur une année complète).
Bio : dans un rapport, un député ciottiste tire à boulets rouges sur l’Agence bio
Dans son rapport sur le financement de l’agriculture biologique réalisé dans le cadre du Printemps de l’évaluation de l’Assemblée, qui n’a pas été adopté en commission des finances, le député Vincent Trébuchet (ciottiste, Ardèche) étrille le fonctionnement de l’Agence bio. Il recommande de « supprimer les budgets publics dédiés à la communication ». « Ce n'est pas la mission de l'État que de faire de la publicité pour des intérêts marchands. Ce n'est ni équitable, ni efficace », affirme-il dans son allocution aux députés. Pour rappel, la ministre de l’Agriculture a annoncé le 20 mai la suppression du budget de 5 millions d’euros alloué à la communication pour 2025, de même qu’une partie des budgets investissements. Vincent Trébuchet recommande également de « regrouper les missions de l’Agence bio, de l’Inao et de France Agrimer au sein d’un opérateur unique » ou bien de « réinternaliser ces missions » au sein du ministère de l’Agriculture. « La mission d’information a permis d’identifier des doublons entre les missions » de ces trois instances, dit VT qui souhaite une gouvernance plus claire et plus efficace ». Envisagée puis écartée en janvier par Annie Genevard, l’idée de supprimer l’Agence bio est revenue sur la scène via une hypothétique fusion avec l’Inao ou France Agrimer qui serait arbitrée par Bercy.
Chambres d’agriculture : le Lot-et-Garonne devra bien cotiser au réseau consulaire (JO)
Un décret paru au Journal officiel le 22 juin annule une délibération par laquelle la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, présidée par la Coordination rurale, refusait de verser des cotisations obligatoires au réseau consulaire. Prévues par l’article 1604 du Code général des impôts, ces cotisations sont fixées, dans le cas du Lot-et-Garonne, à 30 % de la TATFNB (1) collectée par la chambre départementale. Elle servent à financer la chambre régionale de Nouvelle-Aquitaine (10 %), la tête de réseau nationale (Chambres d’agriculture France, 10 %), ainsi que le « fonds national de modernisation, de performance et de péréquation » des chambres (10 %), créé en 2023. « Il n'appartient pas à une chambre d'agriculture de s'opposer au reversement du produit d'une taxe », justifie le gouvernement dans son texte. La chambre du Lot-et-Garonne refusait de participer au titre de l’année 2024 ; elle l’avait déjà fait en 2022 et en 2023, et avait déjà vu ses délibérations annulées. Son ancien président Serge Bousquet-Cassagne qualifiait à l’époque ces prélèvements de « vol qualifié ». La Coordination rurale a conquis la chambre du Lot-et-Garonne en 2019, une victoire confirmée en 2025. (1) Taxe additionnelle à la taxe sur foncier non bâti, aussi appelée taxe pour frais de chambres d’agriculture
Renouvelables : les chambres d'agriculture alertent sur les conséquences d'un moratoire
A la veille du vote à l’Assemblée sur la proposition de loi Grémillet concernant le futur énergétique du pays, Chambres d’agriculture France a mis en garde le 23 juin contre un moratoire sur le photovoltaïque qui « fragilise notre agriculture et la souveraineté énergétique ». « En 2024, 80 % des installations photovoltaïques de « moyennes toitures » (100-500 kW) ont été posées sur bâtiment agricoles, d’après un communiqué. Cela représente un revenu de 800 M€ par an pour le monde agricole. » Un moratoire sur le solaire « condamnerait aussi, de fait, le développement de l’agrivoltaïsme, qui permet d’améliorer la production agricole tout en assurant un revenu complémentaire aux agriculteurs. » Le ministre de l'Energie Marc Ferracci a réaffirmé le 23 juin son soutien « indéfectible » aux énergies renouvelables, lors d'un déplacement en Vendée. Dans une interview aux Echos (article payant), Marc Fesneau a lui indiqué que le groupe des députés MoDem à l'Assemblée votera contre la PPL. Le président du groupe Horizons Paul Christophe a aussi déclaré à l’AFP qu'il proposera à son groupe de s’opposer au texte. De son côté,le groupe LR apparaît divisé, le député Antoine Vermorel-Marques fustigeant dans Le Monde le récent vote à l’Assemblée. Le 19 juin, les députés ont adopté un moratoire sur l’éolien et le solaire, avec les voix de la droite et de l'extrême droite.
Pesticides: Yves Picquet réélu à la tête de Phyteis (fabricants)
Yves Picquet a été réélu pour les deux prochaines années président de Phyteis (ex-UIPP), l'association représentant les producteurs de produits phytosanitaires en France, indique un communiqué du 23 juin. « Ce renouvellement s’inscrit dans la continuité d’un travail de fond engagé depuis 2021 pour faire de Phyteis un acteur de référence au service d’une agriculture », explique l’organisation. Cette dernière précise qu’elle rencontrera les pouvoirs publics dans les prochains mois, afin de « construire collectivement une trajectoire de transition fondée sur la science, l’innovation et la responsabilité ». Pour rappel, une commission mixte paritaire (CMP) débattra de la proposition de loi Entraves le 30 juin, et concerne, entre autres, l’usage des pesticides.
Précision sur les tirs de défense contre le loup pour les élevages bovins
Contrairement à ce que laissait entendre l’Agrafil daté du 23 juin, l’arrêté paru au JO le 22 juin n’octroie pas à l’ensemble des élevages bovins français des dérogations de tirs contre le loup y compris en l’absence de prédation. Seuls les élevages des « territoires soumis à un risque avéré de prédation » peuvent en bénéficier sans avoir subi d’attaque. Dans les autres territoires hexagonaux, pour accéder aux tirs de défense, un élevage bovin doit toujours justifier d’une prédation au cours des 12 derniers mois ; il doit aussi avoir mis en place une « mesure de réduction de vulnérabilité » dont la liste a été créée par l’arrêté paru le 22 juin.