Egalim 4: Annie Genevard veut deux lois, dont la première dédiée au SRP+10
Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos le 30 janvier, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard exprime son souhait que deux lois soient soumises prochainement au Parlement pour traiter de la question des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire, dont une première à brève échéance destinée à proroger le relèvement de dix points du seuil de revente à perte (SRP+10). «Ce dispositif s'éteignant le 15 avril, nous allons examiner une proposition de loi afin d'éviter que tout le dispositif ne s'effondre», annonce-t-elle. À l'occasion d'un débat à l'Assemblée sur la «crise agricole» le 15 janvier, le député Julien Dive (Les Républicains) avait annoncé qu'il présenterait une proposition de loi «à horizon février, puisque nous devons de toute façon trancher la question du SRP+10». La seconde loi balaierait «tous les autres sujets». Et de citer «la construction du prix en avant, les indicateurs de marché, la question de la transparence, les conditions générales de vente et les pénalités logistiques». Pour préparer ce second texte, la ministre annonce que les députés Julien Dive, Harold Huwart (Liot), Richard Ramos (Modem) et Aurélie Trouvé (LFI) produiront un rapport au nom de la commission des Affaires économiques.
Consommation: les courses du quotidien en recul de 0,9% en 2024 (Kantar)
Les difficultés économiques des Français et leur faible perception de la baisse de l’inflation se reflètent dans la baisse de 0,9% des achats du quotidien en 2024, selon le bilan de Kantar. Cette baisse globale des achats dans les circuits de distribution généralistes et spécialisés comprend en particulier un recul de 3,4% des boissons dans leur ensemble, de 1,5% des produits frais, de 1,8% des alcools, selon les données exploitées par Kantar Worldpanel. Elle est aussi influencée par les produits non alimentaires (cosmétiques et produits d’entretien). «Les niveaux de prix restant supérieurs à ceux de 2022, les consommateurs ne perçoivent pas la déflation en cours depuis juin. En conséquence, leurs dépenses sont à plat, +0,3% seulement», estiment les analystes du panel dans le communiqué qui résume le bilan 2024. Certaines catégories sociales ont dépensé moins que l’ensemble des foyers en 2024. Les ouvriers, les agriculteurs, les professions intermédiaires et les familles avec enfants «font des arbitrages systématiques», constatent-ils, avec un recul de 3,2% des achats de ces catégories. Aussi les analystes rappellent-ils que 20% des foyers ont du mal à boucler les fins de mois.
Artificialisation des sols: Rebsamen souhaite un objectif intermédiaire «en 2034»
Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l'artificialisation des sols, contrairement au souhait des sénateurs, qui veulent le supprimer. Inscrit dans la loi Climat de 2021, le Zan (pour «zéro artificialisation nette des sols») vise à stopper l'étalement urbain d'ici à 2050. Un objectif intermédiaire fixé à 2031 prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation au cours de la décennie 2021-2031. Mais les sénateurs ont déposé une proposition de loi qui prévoit, entre autres nouveaux assouplissements, de supprimer cet objectif intermédiaire, afin de laisser «plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux». Le texte doit être discuté en séance publique les 12 et 13 mars. Interrogé par la commission des Affaires économiques du Sénat, M. Rebsamen s’est dit «favorable à décaler ce jalon intermédiaire initialement prévu sur 2021-2031 à la période d'observation 2024-2034 car, en pratique, les collectivités de 2021 à 2024 étaient dans l'incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière en l'absence de législation claire et d'outil de pilotage». Cet assouplissement représente selon lui un total de 37 500 ha supplémentaires à artificialiser.
Cotisations: en commission, les députés élargissent la possibilité de cumul des jeunes agriculteurs
À l'occasion de l'examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 29 janvier, les députés ont amendé son article 5 portant sur le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs (JA) et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille. Ainsi, le groupe Écologiste et social a fait passer son amendement permettant à toute personne nouvellement installée, même au-delà de 40 ans, de bénéficier des exonérations sociales sur cinq ans. Par ailleurs, un amendement de Fabrice Brun (Droite républicaine, Ardèche) a été adopté, qui proroge le bénéfice accordé aux entrepreneurs de travaux agricoles de l’exclusion des plus-values professionnelles à court terme de l'assiette sociale. La disposition avait été supprimée dans le texte transmis par le Sénat. Objet d’un amendement de Thibaut Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général, le calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026 a aussi été retenu.
Syndicalisme: la CR tente d'exclure deux présidents de ses syndicats départementaux
Dans un jugement en référé publié le 18 octobre qu'Agra presse a pu consulter, le tribunal judiciaire d'Auch a suspendu la décision du comité directeur de la Coordination rurale (CR) d'exclure, en août dernier, deux présidents de syndicats départementaux, Emmanuel Rizzi dans le Jura et Damien Brunelle dans l'Aisne - ce dernier est par ailleurs président de l'association spécialisée France Grandes cultures. La CR arguait de «dénigrements publics», tandis que les deux élus invoquaient un contexte de «purge» au sein des instances nationales. Sur la forme, ils contestaient la décision au motif que seul un syndicat départemental peut démettre son président de ses fonctions ; un argument reçu par le tribunal. Les deux élus faisaient partie de l'ancien comité directeur de la CR qui avait décidé de porter plainte pour escroquerie contre Véronique Le Floc'h alors vice-présidente du syndicat, peu de temps avant qu'elle ne soit élue présidente en décembre 2022. L'affaire est toujours en cours d'instruction. Dans un article paru le 29 janvier, Mediapart a dévoilé la «désorganisation» et le très large renouvellement des cadres salariés de la Coordination rurale depuis l'élection de Véronique Le Floc'h à sa présidence, qui avait été rapidement suivie par le départ du directeur général et de la directrice administrative et financière.
OFB: menaces de la CR, le gouvernement demande que «cesse l'escalade verbale»
Les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture ont appelé le 30 janvier à l'«apaisement» des tensions entre des agriculteurs et l'Office français de la biodiversité (OFB), réclamant que «cesse l'escalade verbale» après des propos d'un syndicaliste agricole relayant des appels à «brûler» des voitures d'agents de l'OFB. Évoquant, lors d'une réunion de campagne pour les élections des chambres d'agriculture, la volonté de militants de la Coordination rurale de durcir le ton, le secrétaire général du syndicat Christian Convers a déclaré: «Une voiture de l'OFB qui entre dans une exploitation sera brûlée sur place. Ça va se passer comme ça», selon des propos rapportés le 28 janvier par Le Monde. Ces appels à durcir la contestation se sont multipliés après la déclaration d'un syndicaliste de l'OFB comparant les agriculteurs refusant d'être contrôlés aux «dealers» s'opposant aux interventions de la police. Des termes qu'il a dit ensuite «regretter». La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a condamné «avec la plus grande fermeté» les propos de M. Convers. La ministre appelle également «chacun à la responsabilité et à l'apaisement. Cette escalade verbale doit cesser», a-t-elle martelé. Sollicitée par l'AFP, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a dénoncé des «propos inacceptables» et apporté son «total soutien aux agents de l'État».
Fongicides: l’Efsa alerte sur la résistance aux azoles
L’utilisation de fongicides azolés, en particulier en agriculture et horticulture, peut accroître le risque que les champignons Aspergillus développent une résistance à des traitements antifongiques essentiels, ont alerté le 30 janvier l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et quatre autres agences de l’UE en charge de la santé. Elles montrent, dans un rapport, que l’exposition à certains environnements où des fongicides azolés sont utilisés ou présents, tels que les déchets agricoles et horticoles ou le bois fraîchement coupé, peut augmenter le risque d’infection par des bactéries Aspergillus (à l’origine de l’aspergillose, une infection grave) résistantes aux azoles. Les produits phytopharmaceutiques ont été identifiés comme la principale source d’exposition à ces azoles. Environ 10 000 tonnes sont utilisées chaque année pour la protection des plantes notamment face au mildiou ou la tavelure sur les céréales ou les fruits et légumes. Leur utilisation est stable sur la dernière décennie. L’Efsa recommande donc d’ajouter de nouvelles obligations dans les processus d’approbation et d’autorisation des fongicides azolés dans l’UE. Elle appelle aussi à respecter les bonnes pratiques agricoles, à stocker correctement les déchets organiques, à gérer efficacement ces déchets et à éliminer les produits traités aux azoles de manière responsable.
Fruits et légumes: «C’est qui le patron?!» se lance dans la filière, avec six références
La coopérative «C’est qui le patron?!» annonce étendre sa gamme de produits au domaine des fruits et légumes dans un communiqué de presse le 30 janvier. D’ici à septembre 2025, six fruits et légumes seront «co-construits avec les consommateurs en soutien aux producteurs et lancés dans les rayons des grandes surfaces»: cerises, pommes, oignons, ail, échalotes et carottes, précise-t-elle. Les premières cerises «C’est qui le patron?!» devraient arriver dans les linéaires en mai (jusqu’à la mi-juillet). Ensuite devraient apparaitre les pommes en octobre. Les carottes sont en cours de discussion avec les producteurs, mais sont aussi attendues pour l’automne. La coopérative chiffre les augmentations de prix nécessaires pour assurer aux producteurs un prix décent, par exemple pour la pomme: «Il manque 21 centimes sur un kilo pour donner aux producteurs les moyens de replanter leurs vergers et investir dans des pratiques arboricoles plus vertueuses». La marque «C’est qui le patron?!» concerne aujourd’hui 17 produits. En 2024, 87 millions de produits ont été vendus, avec comme fer de lance la brique de lait demi-écrémé (le premier produit lancé il y a neuf ans), le beurre bio et les œufs plein air par six.
Céréales: la Russie table sur une recul de 20% de ses exports annuels
La ministre de l'Agriculture russe, Oksana Lut, a indiqué lors d’une conférence à Moscou le 29 janvier que les exportations nationales de céréales et d'oléagineux reculeraient de 20% entre les campagnes commerciales 2023-2024 et 2024-2025, à 57 Mt. Le pays a connu divers incidents climatiques, affectant les récoltes 2024: déficit hydrique, excès d'eau, gel précoce au cours du printemps, etc. Depuis le début de la présente campagne, 37 Mt ont été expédiées, précise la ministre. Le pays avait anticipé la baisse de production céréalière. Afin de protéger son marché intérieur, les quotas d'exportations avaient été réduits en fin d'année 2024 (-70% entre février-juin 2024 et 2025). Rappelons que la fédération de Russie, le premier exportateur mondial de blé tendre, a pour objectif d'accroître ses expéditions de biens agricoles de 50% à l'horizon 2030. Oksana Lut a également évoqué l'état des cultures d'hiver semées en 2024, qui seront récoltées en 2025. Les plantes, souffrant d'un certain manque d'eau dans plusieurs secteurs, se développeraient dans de bonnes conditions dans 82% des cas, sur 19,2 Mha.
Meunerie: l’ANMF réclame davantage de transparence sur les sachets de farine
L’Association nationale de la meunerie française (ANMF) réclame davantage de transparence au sujet des sachets de farine de 1 kg vendus dans les rayons de GMS, sous marque distributeur (MDD). Les représentants des meuniers expliquent qu’il arrive fréquemment que ces sachets portent le drapeau bleu-blanc-rouge, alors qu’ils proviennent en réalité d’Allemagne. «Le blé servant à fabriquer la farine est français, mais il a été broyé en Allemagne», précise Jean-Jérôme Javelaud, administrateur de l’ANMF et meunier dans les Ardennes. La meunerie hexagonale souffre d’un déficit de compétitivité structurel sur ce segment de marché, que le manque de transparence renforce, explique l’association. «Nous proposons nous aussi des sachets de 1 kg, mais nous sommes concurrencés sur les MDD et les premiers prix par les meuniers allemands. Nous craignons que d’autres marchés soient affectés», alerte Anne-Céline Contamine, la secrétaire générale. Ce déficit de compétitivité s’accentue selon la profession, et se traduit par la hausse des importations hexagonales de farine. Selon les douanes, la France en a importé 364 000 t en 2024, dont 216 000 t d’Allemagne, contre 290 000 t en 2023, dont 198 000 t d’Allemagne (180 600 t en 2022).
Assises du sanitaire: vers un socle commun pour les «contrats sanitaires de filière»
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a lancé, le 30 janvier en présence de 200 participants, les Assises du sanitaire animal, qui ont été l’occasion de «poser les bases» des contrats sanitaires de filière, selon un communiqué de presse. Les productions concernées (ruminants, porcs et volailles) partageront un «socle commun» qui comportera «notamment l’amélioration de la gouvernance de l’organisation sanitaire au niveau national», précise un dossier de presse. Chaque groupe de travail élaborera ensuite de son côté son propre «contrat sanitaire de filière»; ceux-ci devront comporter au moins un volet «surveillance dans les élevages» et un volet «prévention» (renforcement de la biosécurité et vaccination préventive). Ces contrats constitueront «le socle d’un système sanitaire français rénové», indique la Rue de Varenne, qui rappelle ses objectifs: «une gouvernance améliorée, un financement, la valorisation de solutions innovantes, tout en préservant la souveraineté alimentaire de la France». Un premier point d’étape est prévu «en début de printemps» à l’occasion d’une session du Cnopsav. Les contrats sanitaires de filières devront être finalisés «en 2025 pour un déploiement au plus tard en 2026».
Viande: «enquête approfondie» à l’abattoir Rhône Ouest après une vidéo de L214
D’après l’AFP, la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 29 janvier avoir demandé une «inspection approfondie» à l’abattoir Rhône Ouest, mis en cause par une vidéo diffusée par L214 le lendemain. En liaison avec le ministère de l'Agriculture, la préfète de région a également demandé à la DDPP du Rhône (préfecture) de se rendre dans l'établissement le 30 janvier pour évaluer la situation et «la nécessité de mettre en œuvre des mesures correctives». Les conclusions doivent être rendues la semaine prochaine, selon la préfecture, qui précise qu'une «enquête judiciaire est en cours». L’association a publié le 30 janvier une vidéo montrant de «nombreux et graves dysfonctionnements» à l’abattoir multi-espèces Rhône Ouest, à Saint-Romain-de-Popey. Selon L214, qui porte plainte et demande la fermeture de l’abattoir, «la chaîne ovine et porcine est archaïque et en infraction avec la réglementation», tandis que la chaîne bovine présente «des infractions graves». Cet outil public produit de la viande conventionnelle, Label rouge et bio, destinée à la grande distribution et aux cantines scolaires. L214 ajoute qu’un «chantier conséquent» a démarré en 2024 pour «augmenter la capacité de production» (à 4200 t), mais que «des travaux de mise en conformité des chaînes d’abattage seraient prévus seulement au mois de mai 2025».
Biotechnologies: un nouveau pôle européen pour aider les start-up et PME
La Commission a lancé le 30 janvier un nouveau pôle pour les biotechnologies et la biofabrication afin d’aider les entreprises, notamment les start-up et les PME, à commercialiser leurs produits innovants sur le marché de l’UE. Ce pôle était un des éléments annoncés dans le cadre de la stratégie de la Commission européenne sur les biotechnologies et la biofabrication publiée en mars 2024. Il permet d’expliquer aux entreprises les sources de financement à leur disposition, les infrastructures de recherche existantes, ou encore les procédures d’autorisation de nouveaux produits biotechnologiques (médicaments vétérinaires, aliments pour animaux, ingrédients alimentaires…). La biotechnologie est, selon Bruxelles, l’une des industries innovantes à la croissance la plus rapide de l’UE, avec le potentiel de transformer les secteurs de l’agriculture ou de l’alimentation humaine et animale dans les prochaines années et qui sera essentiel à la construction d’une UE plus compétitive et résiliente.
L’ancien député Frédéric Descrozaille nommé à la Cour des comptes
Député (Renaissance, Val-de-Marne) de 2017 à 2024, Frédéric Descrozaille a été nommé «conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes», d’après un décret du président de la République paru au Journal officiel le 30 janvier. Parlementaire en pointe sur les sujets agricoles, il avait notamment travaillé sur la réforme de l’assurance récolte et sur les relations commerciales. Auparavant, il avait été directeur d’Interfel (interprofession des fruits et légumes frais) et du syndicat Jeunes agriculteurs.
Agenda de la semaine agricole du 3 février 2025
Lundi 3 février
Nouvelle lecture du PLFSS 2025 à l’Assemblée nationale
Mardi 4 février
Début d'examen de la LOA en séance publique au Sénat
Première réunion du Comité européen de l'agriculture et de l'alimentation (EBAF)
Salon World Fira (robotique agricole), à Toulouse, jusqu'au 6
Journées de la recherche porcine, à Saint-Malo, jusqu’au 5
Conférence de presse du Syndifrais sur le tri des pots de yaourt usagés
Conférence de presse de l'Unell (groupement d'éleveurs laitiers)
Conférence de presse du Salon de l'agriculture
Conférence de presse de Kronenbourg (bière)
Assemblée générale de l’UNPT (producteurs de pommes de terre, FNSEA)
Rencontre «Plantes émergentes pour des paysages en migration» par Valhor (horticulture)
Visioconférence Vegepolys «diversification des cultures en maraichage et grandes cultures »
Bonduelle présente son chiffre d'affaires du 1er semestre 2024-2025
Colloque PNDar-Casdar sur l'agroécologie
Visioconférence de l'Idele sur les services rendus par l'élevage
Mercredi 5 février
Salon Fruit Logistica, à Berlin, jusqu’au 7
Colloque de l'Académie de l'agriculture sur l'état de l’agriculture 2025
Journée technique de la pomme de terre, à Amiens
Voyage de presse «Fleurs coupées» organisé par Valhor dans le Var
Jeudi 6 février
Proclamation des résultats des élections des chambres d'agriculture
Conférence de presse du Conservatoire du littoral, pour ses 50 ans
Rencontres filières semences blé AGPB/Semae
Journée blé dur d'Arvalis, à Aix-en-Provence
Rencontres nationales du retour à la terre, à Lourdes
Conférence de presse des résultats financiers d'Euralis 2023-2024