Prêts garantis par l'Etat: le plan d'Annie Genevard pour soutenir la trésorerie des agriculteurs
Dans un entretien écrit accordé le 4 novembre à Agra presse, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard dévoile les modalités de mise en oeuvre des prêts garantis par l'Etat (PGE) qui doivent aider les exploitations qui ont fait face à des difficultés de trésorerie en 2024. Grâce à deux dispositifs distincts, le gouvernement visera à la fois les prêts de court et long terme. Pour les prêts de court terme, «un agriculteur qui aurait déjà utilisé au moins 60% de sa dotation pour épargne de précaution et qui connaîtrait toujours de problèmes de trésorerie» pourra recourir à des prêts de deux à trois ans, dont le taux d'intérêt devrait «tendre entre 1,5 et 2%» grâce à «un effort a parts égales entre les banques et l’État», explique la ministre. Selon l'indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires étaient de 2,6% en novembre. Ils ont baissé d'un point depuis le printemps 2023. Mais ils restent 2,6 points plus élevés qu'en avril 2022 ( -0,086% ). Les taux Euribor servent de taux de base pour toutes sortes de crédits, notamment pour les professionnels du secteur agricole. Le second dispositif du gouvernement vise des prêts «à plus long terme» et doit permettre «notamment de restructurer la dette des exploitations en grande difficulté» ; dans ces cas, l'Etat «garantirait a minima 50% du risque de ces dossiers à titre gratuit». La ministre n'a pas précisé les enveloppes allouées à ces mesures. Par ailleurs, Annie Genevard annonce avoir obtenu un budget complémentaire de prises en charge de cotisations MSA de 20 millions d'euros, ce qui doit porter l'enveloppe annuelle à 50 millions d'euros.
Fonds de garantie, fonds de portage : cadre fixé en novembre, mise en oeuvre «début 2025»
Dans un entretien écrit accordé le 4 novembre à Agra presse, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a précisé le calendrier de déploiement des fonds de garantie et de portage annoncés par Marc Fesneau il y a un an ; ils seront mis en oeuvre «début 2025». Concernant le fonds de garantie, un arrêté doit, au préalable, encadrer le convention entre l'Etat et le fonds européen d'investissement (FEI), qui paraîtra «début novembre», annonce la ministre. Des conventions devront ensuite être signées entre les établissements bancaires et le FEI, avec pour objectif de distribuer de premiers prêts dans ce cadre «début 2025». L'annonce de ce fonds avait été confirmée par son prédécesseur Marc Fesneau en novembre 2023, et incluse dans la loi de finances pour 2024. L'idée était de «couvrir une partie des défaillances» liées à un portefeuille de prêts distribués par des banques conventionnées, avait alors précisé le cabinet du ministre. Interrogée enfin sur la mise en oeuvre d'un autre fonds promis par le précédent gouvernement, le fonds de portage de 400 millions d'euros, la ministre a indiqué qu'il serait intégrée dans l'enveloppe du fonds de garantie de 2 milliards d'euros, et déployée début 2025. A l'occasion de sa venue à Terre de Jim en septembre 2023, Marc Fesneau avait annoncé que ce fonds serait déployé «dans les semaines qui viennent». Intitulé Entrepreneurs du vivants, il devait intervenir en prenant des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui, eux, achètent directement le foncier.
Budget de la Pac, simplification, jeunes: les engagements du futur commissaire à l'Agriculture, Christophe Hansen
Jonglant entre l’Anglais, l’Allemand et le Français, le commissaire européen désigné à l’Agriculture, Christophe Hansen, s’est montré convaincant lors de son audition le 4 novembre au Parlement européen à Bruxelles. Rappelant à plusieurs reprises ses origines agricoles – parfois avec beaucoup d’émotion lorsqu’il a évoqué le décès de son frère -, il a insisté sur les questions de simplification administrative et de renouvellement générationnel. Dès le mois de décembre il compte lancer un dialogue avec les jeunes agriculteurs. Le futur budget de la Pac est le sujet sur lequel il a été le plus sollicité par les parlementaires. Pour le prochain cadre financier pluriannuel, il s’est engagé à se battre pour le maintien d’un budget de la Pac dédié et à son niveau actuel. Mais il prévient qu’il n’a pas toutes les cartes en main. Il a par contre souligné le besoin d’investissements dans le secteur notamment en matière d’innovation (agriculture de précision…). Pour cela, il «regarde là où il y a de l’argent disponible», c’est-à-dire du côté du fond de transition juste et de la banque européenne d’investissement. Dans les premiers jours de son mandat, sans même attendre la présentation de sa vision sur l’avenir de l’agriculture européenne, il souhaite faire des propositions sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières et la réforme de l’OCM pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Enfin, il s’est prononcé pour une approche pragmatique en matière de commerce se disant favorable aux accords de libre-échange mais aussi de la réciprocité des normes. Sa prestation a été largement applaudie. À l’issue de ces plus trois heures de discussions, les coordinateurs des groupes politiques se réunissaient vers 22h pour évaluer sa performance et devraient, sans trop de surprises, lui apporter son soutien.
Commerce international : le futur commissaire se place dans les pas de ses prédécesseurs
Premier des candidats du second mandat d’Ursula von der Leyen à être auditionné par le Parlement européen, le commissaire désigné au Commerce, le Slovaque Maros Sefcovic a évoqué, le 4 novembre à Bruxelles, les grands dossiers commerciaux de la prochaine Commission européenne sous le prisme de trois grandes priorités : maintenir l’ouverture commerciale, assurer la défense des intérêts de l’UE et approfondir les alliances. Les relations avec les principaux partenaires (Etats-Unis, Chine) ont été mentionnées tandis que la question des accords bilatéraux - et notamment le Mercosur – est inévitablement revenue sur le devant de la scène. S’il a évoqué son souhait d’accélérer le travail entamé sur l’ensemble des accords en négociation, il a promis que celui avec le Mercosur ne pourra être conclu que dans des termes acceptables pour tous. Et d’ajouter, «je ne sacrifierai jamais l’agriculture ou les agriculteurs sur l’hôtel des accords commerciaux». Pour rassurer les eurodéputés, il s’est engagé à revenir devant eux une fois l’accord conclu pour expliquer les résultats en détails. Enfin, sur l’Ukraine, le candidat commissaire a indiqué que les discussions actuelles doivent être utilisées pour préparer à l’adhésion à l’UE. Toutefois, l’accord définitif devra inclure «des garanties claires, afin de nous permettre de faire face aux perturbations du marché pour les produits agricoles sensibles». Auteur d'une prestation convaincante, les coordinateurs des groupes politiques du Parlement européen se seraient prononcés en faveur de sa candidature.
UE/Chine: Pékin porte le différend sur les véhicules électriques à l’OMC
Dans le cadre du conflit commercial qui l’oppose Bruxelles, Pékin a franchi une nouvelle étape. Après les enquêtes sur les importations de certaines produits agroalimentaires du Vieux continent (cognac, porc, lait), le porte-parole du ministère chinois au Commerce a confirmé, le 4 novembre, que son pays a déposé plainte contre l’UE auprès de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Cette annonce intervient quelques jours après la mise en place par la Commission européenne des droits compensateurs définitifs sur les importations de ces véhicules originaires de Chine pour une période de cinq ans, et alors même que la ministre française du Commerce extérieur Sophie Primas est en déplacement officiel sur place (jusqu’au 6 novembre). L’empire du Milieu justifie cette décision par le fait que les mesures européennes «manquent de fondement factuel et juridique, violent les règles de l'OMC, constituent un abus des mesures correctives commerciales et constituent un protectionnisme commercial au nom des mesures compensatoires». La Chine exhorte, en outre, l’UE «à reconnaître ses erreurs, à corriger immédiatement ses pratiques illégales et à sauvegarder conjointement la stabilité de la chaîne industrielle».
Surtaxes sur le cognac: la France dit continuer les négociations avec la Chine
La ministre déléguée au Commerce extérieur, Sophie Primas, a déclaré le 4 novembre que les négociations restaient «clairement ouvertes» avec Pékin sur les potentielles surtaxes douanières chinoises visant le cognac, sans écarter l'option d'une réplique de Paris. Mme Primas s'exprimait depuis Shanghai, après une rencontre la veille avec le ministre chinois du Commerce, Wang Wentao. Son déplacement intervient dans un contexte d'escalade des tensions commerciales entre la Chine et l'UE. Pékin impose depuis mi-octobre aux importateurs de brandys européens le dépôt d'une caution auprès des douanes chinoises. «On va avoir entre les producteurs de cognac, l'État français et l'Union européenne une discussion à trois, spécifiquement sur ce marché-là», a indiqué le 4 novembre Mme Primas. «Et ça sera fait d'ailleurs probablement entre nos deux présidents lors du sommet du G20» au Brésil, à la mi-novembre, et «également au niveau des Premiers ministres, puisque Michel Barnier a souhaité indiquer qu'il organisera ici des discussions entre Premiers ministres», a-t-elle ajouté. L'imposition de surtaxes sur le cognac pourrait bloquer l'accès au marché chinois à ce produit. «Nous sommes prêts à prendre toutes les mesures techniques, juridiques possibles» le cas échéant, a signalé Mme Primas.
Saisonniers: vers une exclusion de la baisse du plafond de cotisation pour le TO-DE
A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le 29 octobre, les députés ont adopté, en séance publique, plusieurs amendements dont celui du gouvernement visant à exclure le TO-DE (saisonniers) des effets de la baisse de deux points du plafond des cotisations sociales des employeurs. Si elle s'était appliquée au TO-DE, la mesure aurait couté 39,5 millions d'euros aux employeurs agricoles, selon l'exposé des motifs. Dans un communiqué le 17 octobre, la FNSEA avait dénoncé «un jeu de dupes», la mesure annulant une partie des bénéfices des mesures incluses dans le texte en faveur du TO-DE ; dans sa version initiale présentée début octobre, le PLFSS incluait déjà la pérennisation prévue du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs. Durant la même séance, les députés ont par ailleurs adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, des amendements identiques visant à étendre le bénéfice du TO-DE (saisonniers) aux Cuma. Les amendements provenaient de nombreux groupes, allant du parti socialiste (PS) au Rassemblement nationale, en passant par Les Républicains (LR).
Sucre: les députés adoptent finalement une réforme de la «taxe soda»
Ils se sont ravisés: les députés ont finalement approuvé le 4 novembre, après l'avoir rejetée, une réforme de la «taxe soda», destinée
à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson, dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale. La commission des Affaires sociales a demandé une seconde délibération sur un amendement du socialiste Jérôme Guedj que l'Assemblée nationale avaient rejeté dans la matinée. Il a été approuvé par 142 voix contre 100. Les Insoumis qui s'étaient abstenus lundi matin ont voté pour l'amendement de M. Guedj, joignant leurs voix à celle du reste de la gauche, du MoDem et d'Horizons. Les députés LR et Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) se sont divisés. Cet amendement, sous-amendé par le rapporteur général Yannick Neuder (LR), prévoit de réformer la fiscalité sur les sodas en créant trois tranches d'imposition, au lieu de seize, en s'inspirant du modèle britannique. Les députés ont par ailleurs adopté un amendement de l'écologiste Sabrina Sebaihi visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les aliments transformés, cette fois-ci avec le soutien des Insoumis, et contre l'avis du gouvernement.
Machinisme: le gouvernement vise 7% de tracteurs décarbonés d’ici 2030
Le «scénario de référence» de la SNBC (Stratégie nationale bas carbone), mise en consultation jusqu’à mi-décembre, prévoit d’atteindre 7% d’«engins agricoles fonctionnant avec des énergies non-fossiles», contre 0% aujourd’hui. Parmi les sources d’énergie alternatives, le gouvernement cite les biocarburants (dont HVO100), l’électricité, l’hydrogène et le BioGNV. «La substitution et le renouvellement des tracteurs, accompagnés par des aides publiques et la volonté de réduire à terme l’usage du GNR (gazole non routier, NDLR) agricole se feront progressivement», indique l’exécutif. Fin 2022, un rapport du CGAAER (ministère de l’Agriculture) proposait de retaxer le GNR agricole afin de financer «un plan pluriannuel de subventions aux investissements de transition énergétique» (p.ex. aide à l'achat de tracteurs GNV, robots électriques, panneaux photovoltaïques...). Un an plus tard, le gouvernement tentait de rehausser la fiscalité sur le GNR, ce qui a constitué l’une des principales étincelles du mouvement de colère agricole de l’hiver 2023-2024. Alors Premier ministre, Gabriel Attal avait rapidement abandonné cette mesure, sans parvenir à empêcher les manifestations de prendre de l’ampleur.
Engrais bas carbone: le gouvernement continue de réfléchir à une «incitation»
Mis en consultation jusqu’au 15 décembre, le projet de SNBC (Stratégie nationale bas carbone) indique qu’«un dispositif incitatif à la baisse de l’impact carbone des engrais azotés pourrait être envisagé». S’il se confirme, cet outil viendrait en complément des «mesures existante et à pérenniser» (directive nitrates, Pac et notamment PSN français, loi climat). Dans son document, l’exécutif ne précise ni le mécanisme envisagé ni le maillon ciblé (fabricants d’engrais, agriculteurs, etc.). Début juin, le secrétaire général à la Planification écologique Antoine Pellion indiquait qu’un projet de taxe incitative à la baisse d'impact climatique de l'azote (Tibica) continuait à être «étudié», mais qu'il n’était «sur la table aujourd'hui» en raison d’un recul de la consommation d’engrais en 2022 et 2023. Plus largement, la SNBC se fonde sur un «scénario de référence» qui envisage une «diminution du recours aux engrais minéraux azotés» de 26% en 2030. D’après le gouvernement, cette baisse proviendra de trois leviers: le «développement des pratiques d’optimisation», la «diversification des sources d’azote» (légumineuses, couverts, effluents, digestats de méthanisation, etc.) et l’«allongement des rotations».
Climat/viande: une prévision, mais pas d’objectif de réduction de consommation
La troisième version de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), mise en consultation jusqu’au 15 décembre, ne prévoit pas d’objectif chiffré de réduction de la consommation de viande afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. «La consommation de viande rouge moyenne par Français devrait être amenée à diminuer dans les prochaines décennies, en cohérence avec les repères nutritionnels du Programme national nutrition santé (PNNS)», indique le gouvernement, qui évoque des «mesures d’accompagnement pour les consommateurs et les professionnels». Le PNNS préconise un maximum de 500 g de viande par semaine pour un adulte (hors volaille). En 2023, chaque Français a consommé 1,04 kg/semaine de viande bovine, porcine et ovine (soit 54,1 kg/an), selon FranceAgriMer. Côté production, le «scénario de référence» de la SNBC pour 2030 prévoit un recul du cheptel bovin de 12% par rapport à 2020, de 10% pour les porcs et une stabilité pour les volailles. «Ces évolutions seront accompagnées», précise l’exécutif, notamment via le plan de souveraineté pour l’élevage, dont la version renforcée prévoit des «objectifs chiffrés de production alignés avec l’évolution de la consommation». Un principe réaffirmé dans la SNBC: la décapitalisation «devra être maîtrisée, afin d’éviter une hausse des importations».
Santé animale: Genevard lancera des «Assises du sanitaire» en janvier
Alors que les élevages français font face à de multiples épizooties, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard «a souhaité lancer des «Assises du sanitaire» dès le mois de janvier 2025», selon un communiqué publié le 4 novembre. L’ordre du jour de cette réunion n’a pas été précisé, mais la prévention devrait y occuper une large place: «Au-delà de la réaction immédiate face à l’urgence, il est impératif de pouvoir anticiper au mieux de nouveaux épisodes épizootiques», indique ainsi le ministère dans son communiqué. Cette démarche fait écho à la demande portée par Mme Genevard et son homologue espagnol d’une approche coordonnée au niveau européen pour anticiper les besoins vaccinaux et améliorer la disponibilité des vaccins (banques d’antigènes). Une orientation partagée le 21 octobre par la plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE. Au niveau français, d’autres dossiers réglementaires sont en cours, comme celui de la réforme du suivi sanitaire permanent. Sur le terrain, les éleveurs font face à plusieurs maladies simultanément: fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie hémorragie épizootique (MHE) ou encore influenza aviaire. Sans oublier la peste porcine africaine (PPA), encore absente dans l’Hexagone, mais implantée à quelques dizaines de la frontière, en Allemagne et en Italie.
FCO-3: Annie Genevard commande deux millions de vaccins supplémentaires
En déplacement dans le Tarn le 4 novembre, la ministre de l’Agriculture a annoncé une commande de «deux millions de doses additionnelles» contre le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO-3), afin «d’anticiper les besoins». Annie Genevard «a souhaité compléter le stock déjà existant» (11,7 millions de doses), précise un communiqué, en raison de «l’évolution progressive de la zone vaccinale sur le territoire et du retour d’estive des animaux». Cette commande doit permettre de «répondre aux besoins des filières ovine et bovine sur tout le territoire», alors que la campagne de vaccination volontaire, financée par l’État, a été étendue début octobre à l’ensemble de l’Hexagone. Le ministère a eu recours au régime de l’«urgence impérieuse», qui lui permet de se passer de «passer un marché sans publicité ni mise en concurrence» (article R2122-1 du Code de la commande publique). Selon le dernier bilan arrêté au 30 octobre, la France compte 7122 foyers de FCO-3. Qualifié d’exotique, ce nouveau sérotype est arrivé en France début août. Le communiqué ne mentionne pas le sérotype 8 de la FCO (endémique), qui provoque aussi d’importants dégâts dans les élevages, mais pour lequel l’État ne prend pas en charge pas la vaccination.
Fraises/cerises: les Mousquetaires suspendent l'approvisionnement en décembre et janvier
Le groupement Les Mousquetaires a annoncé s’engager à stopper l’approvisionnement national de ses magasins en fraises et cerises pour les fêtes de fin d’année, soit entre les mois de décembre et janvier, via ses enseignes de distribution alimentaire Intermarché et Netto, rapporte un communiqué de presse le 4 novembre. Une démarche qui devrait «laisser davantage de place en rayons pour les fruits et légumes de saison produits en France», selon le communiqué. Par ailleurs, le groupement souhaite renforcer «très fortement» la promotion des fruits et légumes de saison produits en France, et ce tout au long de l’année. L’objectif étant «d’augmenter la demande des consommateurs et d’inciter au principe de préférence aux productions françaises», précise le groupement. Cette première expérimentation devrait se tenir jusqu’au printemps 2025, afin d’en étudier les résultats, puis d’envisager éventuellement un élargissement de l’initiative à d’autres produits «à forte saisonnalité» dans les années à venir. Le groupement ne donne toutefois pas de précisions sur lesdits produits.
Salades : vers un maintien de la production française en 2024-2025
Au 1er octobre 2024, la production française de laitues de la campagne 2024-2025 est estimée à 405,9 millions de têtes, à un niveau comparable à la campagne précédente, selon les services du ministère de l’Agriculture (Agreste). Les surfaces s’établiraient à 6 831 hectares, soit une diminution de 1% par rapport à la campagne précédente. La sole fluctuerait néanmoins en fonction des bassins ou variétés. Au cours de l’année, la production serait ainsi réduite de 9% dans le bassin Nord et de 4% dans le bassin Centre-Ouest. Elle serait en revanche en hausse de 3% dans le bassin Sud-Est. Au niveau des variétés, la production de laitues «autres pommées» diminuerait de 4 %, mais celle des laitues à couper augmenterait de 3 %. Côté commercialisation, les prix étaient plus élevés en mai et juin par rapport aux campagnes précédentes, dans un contexte de faible production dû aux conditions climatiques fraîches et humides. Deux mois plus tard, les prix sont inférieurs de 17% à ceux de la campagne 2023-2024 et proches de ceux de la moyenne 2019-2023 (-1 %) au cours du même mois.
Manifestations: la CR du Lot-et-Garonne menace de bloquer le fret ferroviaire
La Coordination rurale (CR) du Lot-et-Garonne a appelé le 4 novembre «tous les agriculteurs» à se mobiliser devant les préfectures le 19 novembre «pour demander un ultime sursaut au gouvernement», menaçant en l’absence de réponse des pouvoirs publics de «bloquer le fret alimentaire» dès le lendemain. Une action qui vise à «donner un avant-goût au gouvernement de ce que sera notre pays, demain, sans agriculteur», selon un communiqué. Contacté par l'AFP, l'un de ses coprésidents, José Perez, a précisé qu'il s'agissait d'un «appel national déjà calé dans le grand Sud-Ouest, en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine». «On va demander des rendez-vous aux préfets le 19 et, si on n'a aucune réponse, on ira bloquer le pays», a-t-il ajouté. Début octobre, le président de la CR du Gers Lionel Candelon menaçait de «paralyser et affamer» Toulouse un mois plus tard. De leur côté, les syndicats majoritaires FNSEA et JA ont annoncé une mobilisation pour «mi-novembre», à l’occasion du G20 au Brésil, pour protester notamment contre l’accord de libre-échange UE/Mercosur. Lors du mouvement de colère agricole de l’hiver 2023-2024, c’était déjà la CR du Lot-et-Garonne qui avait tenté de bloquer le marché d’intérêt national (Min) de Rungis, fin janvier, sans succès.
Distribution: Les Mousquetaires lancent un label «Terroir» pour 2025 et des vins «solidaires»
Le groupement Les Mousquetaires annonce le déploiement, à partir du premier trimestre 2025, d’un label «Intermarché Terroir» pour ses produits agricoles français et lancera dès novembre 2024 sa marque de vins rouges «solidaires» intitulée Expert Club. «Intermarché Terroir» s’affichera sur «les fruits et légumes en priorité», puis sur les viandes et fromages, a précisé Thierry Cotillard, président du groupement, en conférence de presse ce 4 novembre. La patron des Mousquetaires annonce pour fin juin «une grande partie de ce qu’on commercialise sous nos marques qui seront balisées». Ce label privé, qu’il juge «complémentaire» de l’affichage national officiel Origin’Info, représentera un «avantage concurrentiel» pour Intermarché, a-t-il estimé. Au rayon vins, Intermarché lance par ailleurs en ce mois de novembre une gamme de vins rouges «solidaires» du Bordelais, du Rhône et du Languedoc, sous la marque Expert Club. 35% du prix de vente de ces trois vins seront reversés aux viticulteurs, énonce un communiqué présentant ce 4 novembre une série d’engagements pour renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir le monde agricole.
Plan méditerranée : les critères de mise en œuvre des projets territoriaux se précisent
Dans le cadre du «plan de soutien à l’agriculture méditerranéenne» (PAM), la mise en œuvre du dispositif consacré aux démarches territoriales en vue de leur labellisation en «aires agricoles de résilience climatique» (AARC) a été précisée dans deux décisions publiées le 24 octobre au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture. Ces AARC ont pour objectif de faire émerger des projets de filières impliquant l’amont et l’aval, «dans le but d’assurer la rentabilité des productions de ces territoires et de favoriser la diversification agricole et le changement de pratiques», précise le ministère de l’Agriculture. Une enveloppe de 25 millions d’euros (M€) est dédiée au dispositif «projets territoriaux PAM». En outre, une enveloppe de 5 M€ vise à faire émerger une démarche répondant aux critères de l’AARC («phase de maturation»). Entré en phase de concertation mi-juillet, le PAM a pour objectif de rendre plus résiliente l’agriculture méditerranéenne et d’accompagner les transformations profondes à venir dans les dix-huit régions les plus exposées au risque climatique de Provence-Alpes-Côte d’Azur, de Corse, d’Auvergne-Rhône-Alpes, d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine.
Energies : la PPE 2025-2035 est mise en consultation jusqu’au 15 décembre
Le gouvernement a présenté le 4 novembre sa feuille de route pour l’énergie à l’horizon de dix ans. Cette programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), établie pour période 2025-2035, est mise en consultation jusqu’au 15 décembre. Elle doit être publiée au premier trimestre 2025, selon le cabinet du ministère de la Transition écologique. « Créer la bascule » est son ambition : « Passer d’une énergie qui est environ 60 % carbonée en 2022 à une énergie qui est à environ 60 % décarbonée en 2030 et encore davantage en 2035 ». Combien de nucléaire, de panneaux solaires, de biogaz et de biocarburant ? La PPE détaille l’orientation de la politique pour relancer le nucléaire et accélérer les énergies renouvelables, afin de sortir le pays des énergies fossiles d'ici à 2050. Concernant le photovoltaïque, il s’agit de multiplier jusqu’à 6 fois la puissance installée en 2022 (pour atteindre 75 à 100 GW en 2035). Pour le biogaz, l’objectif est de multiplier par 5 la production d’ici 2035 (jusqu’à 50-85 TWh). En matière de biocarburants, c’est d’augmenter de 40 % son usage d’ici 2030 par rapport à 2019 (objectif : 70-90 TWh en 2035).
Négociations commerciales: Thierry Cotillard (Les Mousquetaires) appelle à la «transparence»
En vue des négociations commerciales annuelles, le président du groupement des Mousquetaires Thierry Cotillard appelle les industriels à «faire preuve de transparence» en ne choisissant pas l’option 3 pour présenter la part de matière première agricole (MPA) dans les tarifs de leurs produits, a-t-il expliqué en conférence de presse, le 4 novembre. Cette option permet de passer par un tiers de confiance pour certifier que la négociation n’a pas porté sur le coût de la MPA. Alors que le gouvernement souhaite faire évoluer les lois Egalim, le distributeur espère que le législateur fera «sauter l’option 3» qui est, selon lui, «la plus opaque» sur le coût et l’origine de la MPA. «À partir du moment où nous avons la preuve de l’origine France, nous sanctuarisons», affirme Thierry Cotillard. Il est également favorable à «un premier round» de négociations entre industriels et producteurs, avant les négociations entre industriels et distributeurs. Concernant la pérennisation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10), qui arrive à échéance en avril, le distributeur estime que l’enlever serait une «erreur» et que le dispositif a participé au «ruissellement» de la valeur vers le monde agricole. Néanmoins, d’après un récent rapport parlementaire, «aucune analyse fiable n’a jamais été menée sur l’effet de ce dispositif sur le prix payé aux agriculteurs».