L’OABA (Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir) a annoncé le 4 novembre « le dépôt d’un recours en justice » contre l’État pour « manquement à [ses] obligations de transparence et de collecte de données concernant l’abattage sans étourdissement des animaux ». Certains abattoirs sont autorisés à déroger à l’obligation d’étourdissement avant l’abattage en cas d’abattage rituel (casher ou halal). Le Code rural les soumet à des « procédures strictes, incluant notamment l’enregistrement des commandes » afin de vérifier les volumes produits, rappelle l’association. Ce sont ces données que l’OABA a demandées, sans succès, aux ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et à de nombreuses préfectures. Selon les derniers chiffres datant de 2014, 15 % des bovins et 27 % étaient abattus sans étourdissement. « Depuis, aucune donnée consolidée n’a été publiée, le ministère invoquant un changement de système informatique en 2015 », déplore l’ONG. Dans le détail, l’OABA indique avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun le 31 octobre visant la préfecture de Seine-et-Marne. « Il est possible de déférer l’ensemble du contentieux à l’un des tribunaux administratifs compétents », ajoute l’association, précisant que 78 autres préfectures ont refusé de lui communiquer des données demandées.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Œufs alternatifs : le Canada à la traîne derrière les États-Unis
L’organisation animaliste internationale Mercy for Animals constate que le Canada stagne à 21 % de sa production…
Loup : contre l’exécutif, le Sénat assouplit à nouveau les règles de gestion
À l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 2 juillet, les sénateurs ont assoupli à nouveau le…
Porc : les Pays-Bas ont exporté 21 % de porcelets en moins au premier semestre
Les exportations néerlandaises de porcelets, concentrées sur l’Espagne et l’Allemagne, ont reculé de 21 % au premier…