Acétamipride : les groupes parlementaires précisent leurs propositions

À l'occasion de l'examen de la pétition contre la loi Entraves, en commission des Affaires économiques le 5 novembre, les députés ont consacré l'entièreté de leurs débats à l'acétamipride. Après la censure du Conseil constitutionnel de la réautorisation de ce néonicotinoïde, les groupes politiques ont pu exposer leurs propositions. La ligne de démarcation entre partisans et opposants de la réautorisation se situe encore à l'intérieur même du groupe Modem : Éric Martineau a rappelé son soutien à la loi Entraves, tandis que Pascal Lecamp a proposé de compenser le manque à gagner des producteurs de noisettes, le temps que le parasitoïde attendu par la filière soit déployé, ce qui devrait encore prendre trois à quatre ans. Cette idée est d'ailleurs soutenue par la députée LFI Aurélie Trouvé. Son groupe présentera aussi une proposition de loi d'abrogation de la loi Entraves lors de sa niche parlementaire le 27 novembre, qui inclura une interdiction des importations de noisettes produites avec de l'acétamipride. De son côté, le socialiste Dominique Potier a proposé de saisir l'Anses, pour « trancher le débat », au travers d'une « procédure accélérée de reconnaissance mutuelle ». Le président de la commission des Affaires économiques, Stéphane Travert (EPR), a demandé à la conférence des présidents que le débat puisse se tenir également en séance publique. Il a aussi indiqué que l'Opecst (office parlementaire des choix scientifiques) a été saisi sur la réévaluation de plusieurs pesticides, dont l'acétamipride.