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Le Sénat a adopté, le 4 novembre en première lecture, le projet de loi (PJL) d'accélération des énergies renouvelables, qui intègre la proposition de loi (PPL) «en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme»,y ajoutant un amendement pour davantage de contrôle des installations. Contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d’«un suivi et un contrôle réel des installations agrivoltaïques». «Dans un souci toujours de préservation de l’activité agricole, ils ne voudraient pas qu’une fois autorisée, une installation agrivoltaïque ne fasse plus jamais l’objet de contrôle, ce qui ouvrirait la voie à des dérives certaines», explique l’objet de l’amendement. Les sénateurs ont adopté un autre amendement, avec l’avis favorable du gouvernement (défavorable du rapporteur), visant à «s’assurer que des bâtiments inutiles voire nuisibles à l’activité agricole ne seront pas construits uniquement pour supporter des panneaux photovoltaïques, et donc d’éviter les nombreux projets "alibis" notamment sous serre». Le PJL d’accélération des énergies renouvelables doit être examiné le 5 décembre par l’Assemblée nationale.