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Arrêté abeille : un arboriculteur condamné sur signalement OFB (ONG)

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Par une décision rendue le 31 mars, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné un arboriculteur de l’Isère et son entreprise à payer 50 000 euros d’amende dont 25 000 euros avec sursis pour épandage d’insecticide sur un verger en période de floraison, en violation des dispositions de l’arrêté dit «abeille». Le procureur, rappelle l’association Générations Futures, avait requis 100 000 euros d’amende pour la société et 10 000 euros d’amende pour le dirigeant, en plus de trois mois de prison avec sursis. «Nous tenons ici enfin à saluer le travail remarquable des agents de l’Office français de la biodiversité», félicite François Veillerette, porte-parole de Génération Futures. Car cet épandage, rappelle son association, avait été signalé par les agents de l’OFB. Un contrôle représentant la première action du nouveau pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement, instauré par la loi «parquet européen» promulguée fin 2020. L’exploitant et son entreprise ont également été condamnés à verser solidairement près de 10 000 euros dommages et intérêts à plusieurs associations, dont Générations Futures et FNE..