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Interrogé en séance publique au Sénat le 13 juillet, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu s’est dit prêt à réfléchir «aux modalités à mettre en œuvre, et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets» sur l’artificialisation publiés fin avril en application de la loi Climat et résilience. Un rapport du sénateur Jean-Baptiste Blanc, déposé fin juin 2022, résume les principaux griefs contre ce que les sénateurs considèrent comme une interprétation «maximaliste» de la loi. La définition de l’artificialisation, notamment, inclut les parcs et jardins, «alors qu’il convient d’inciter à la végétalisation des espaces urbanisés». De même, alors que la loi prévoyait de décliner l’objectif régional de zéro artificialisation nette par un «lien de prise en compte» (objectifs non contraignants), les textes imposent une «compatibilité», plus contraignante. Enfin, le rapport appelle à définir «le modèle économique», notamment en pérennisant le fonds Friches, en développant un accompagnement d’ingénierie, ou encore en ouvrant la participation du fonds des aides à la pierre (FNAP). Autant de pistes que le ministre semblerait prêt à étudier. «L’ambition est partagée», a insisté Christophe Béchu, rappelant que «personne ne remet en cause la nécessite de stopper les 20 000 ha d’artificialisation par an».