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Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole le 24 mai, les députés ont instauré, en cas d’atteinte à l’environnement, un «stage de sensibilisation». Cette nouvelle mesure administrative est issue d’un amendement du gouvernement, qui a concédé à LR de le retoucher d’ici au vote final. Marc Fesneau a accepté de réécrire « stage d’information » et qu’il soit sous l’égide des chambres d’agriculture. L’article ainsi réécrit réserve par ailleurs la qualification de délit aux cas dans lesquels les faits ont été commis de manière intentionnelle. Il présume que toute intentionnalité est exclue lorsque l’atteinte est commise «dans le cadre de l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire lorsque la personne concernée se conforme aux prescriptions assortissant une autorisation administrative».