Abonné
Dans le cadre du PLOA (Pacte et loi d’orientation agricoles), la Fondation Jean Jaurès formule, dans une note publiée le 21 juin, des propositions pour «réveiller la fonction environnementale» du bail rural. Son auteur, le docteur en droit à l’université de Poitiers Benoît Grimonprez, suggère de «refaire pencher le bail à ferme du côté du propriétaire». Car, constate-t-il, «de plus en plus souvent, les petits bailleurs font face à de grands fermiers». Ce rééquilibrage irait de pair avec une «salve de mesures» environnementales, comme la «possibilité pour le bailleur de récupérer ses terres au motif d’une exploitation agroécologique ou biologique» ou un «état des lieux obligatoire de la qualité des sols». Plaidant pour les clauses environnementales, M. Grimonprez veut établir leur «liberté de stipulation» dans les baux, tout en créant des «objectifs agroécologiques à atteindre» en échange d’une «variation possible du loyer». Le juriste propose aussi que les baux ruraux environnementaux bénéficient de la même fiscalité que les baux à long terme. Plus largement, il suggère de «moderniser le bail à ferme» et d’en élargir l’accès en levant «certains tabous» (transfert de la jouissance des terres à «des étrangers à la relation filiale», cessibilité du bail associée à une «régulation aiguisée»).