Biodiversité/polluants : le Cese veut renforcer les contrôles et d’élargir la RPD

Dans un avis adopté en séance plénière le 28 janvier, le Cese fait une série de recommandations pour « prévenir, réduire et réparer » les effets des pollutions diffuses (nitrates, pesticides, PFAS, PCBs, microplastiques, métaux lourds, particules fines) sur la biodiversité. Il recommande de « renforcer les contrôles » des pollutions diffuses d’une triple manière : en augmentant les effectifs de contrôleurs en fonction des objectifs de l’Etat ; en permettant les vérifications « à l’occasion d’autres contrôles (ICPE, aides Pac…) ; et en prononçant des sanctions « effectives » qui « pourront être progressives ». D’autre part, vu le coût « très élevé » de la dépollution, il faut la cibler sur les zones prioritaires (aires de captage, milieux sensibles, friches industrielles...) et en parallèle « renforcer le principe « pollueur-payeur » », souligne le Cese. Pour cela il propose d’élargir l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) « aux PFAS et aux autres pollutions émergentes ». « Une trajectoire pluriannuelle d’augmentation et d’harmonisation des taux entre usagers pourrait débuter dès l’exercice 2027 et être inscrite dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2028-2033 », précise l’instance. Le 13 janvier, le Premier ministre a promis l'absence d'augmentation de la RPD en 2027.