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Dominé par l'opposition de droite, le Sénat a adopté, ces derniers jours en séance publique, deux amendements visant à exonérer le biogaz de l'accise sur les gaz naturels, anciennement taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. L'objectif affiché est de contribuer au développement de la filière, notamment celle du BioGNV, présenté comme une mobilité «faiblement carbonée». Dans l'exposé de ces amendements issus de la droite - dont un déposé par le sénateur LR de Vendée Bruno Retailleau et l'autre par Daniel Gremillet - les auteurs arguent notamment que le projet de révision de la Directive européenne sur la Taxation de l’Energie (ETD) «prévoit de distinguer clairement la fiscalité des carburants selon qu’ils soient fossiles ou renouvelables.» Les auteurs disent aussi s'inscrire dans les travaux de la mission sénatoriale sur la méthanisation, qui «a préconisé une simplification et un allègement de la fiscalité applicable au biogaz», expliquent-ils. Rappelons le rapport demandait par ailleurs que des «doutes soient levés» sur les vertus climatiques du biogaz (voir notre article). Ces amendements ont été adoptés contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen en première lecture. Le gouvernement pourra les faire disparaitre en utilisant l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale.