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Dans un communiqué du 28 avril, le ministère de la Transition écologique annonce le lancement d’un «nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable». Il s’agit de «soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel», pour une capacité de production de 1,6 TWh PCS (pouvoir calorifique supérieur) par an. Soit une augmentation de 25% de la capacité de production nationale (6,4 TWh par an pour 365 installations injectant du biométhane fin 2021). Les projets sélectionnés «bénéficieront d’un soutien public sous la forme d’un contrat d’achat» d’une durée de 15 ans, précise l’Hôtel de Roquelaure. Par ailleurs, un décret paru au Journal officiel le 26 avril instaure un système de certificats de production de biogaz, très attendu par la filière. Comme le précise la notice du texte, afin de «favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux», les fournisseurs de gaz naturel devront «restituer» à l’État une certaine quantité de certificats, fixée par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Une obligation qu’ils pourront remplir en produisant ou en achetant du biogaz. Ce système – non cumulable avec les contrats d’obligation d’achat – doit offrir aux producteurs de biogaz un revenu complémentaire à la vente de gaz.