Boues d'épuration : un pas de plus vers l’entrée en vigueur du «socle commun»

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu, le 27 novembre, un avis favorable à un projet d’arrêté qui modifie les prescriptions techniques applicables aux boues issues du traitement des eaux usées. Ce projet d’arrêté est pris « en cohérence » avec la réglementation nationale du socle commun, dont la parution est attendue début 2026, et réclamée par la profession. « Les EPCI responsables de la mise en marché de fertilisants fabriqués à partir de déchets ménagers et assimilés, et de boues d’épuration, devront se conformer à ces nouveaux critères », indique le relevé d’avis. Ces mesures permettront « d’accroître les surfaces d’épandage d’environ 3 780ha » pour « un coût total de 3,3 à 27,7 millions d’euros ». Malgré un vote favorable à l’unanimité, le collège d’élus a déploré « l’absence de concertation récente » sur le projet d’arrêté, notamment sur des points techniques (fixation d’une teneur en zinc basse, analyses de dioxines). Prévue par la loi Agec, le socle commun vise à encadrer l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et supports de culture pour préserver la qualité des sols et limiter les transferts de contaminants. Constituée de deux décrets et deux arrêtés, cette règlementation française a été notifiée le 1er septembre à la Commission européenne.