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Budget 2023: les amendements retenus dans le texte final du gouverment

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Le gouvernement a fait paraître le 20 octobre, sur le site de l'Assemblée nationale, la version de la première partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, sur laquelle il a engagé sa responsabilité au moyen de l'article 49-3 de la Constitution. Pour le secteur agricole, le texte inclut les amendements suivants: malgré un avis de sagesse (et non positif) du ministre du Budget, le gouvernement a accepté d'insérer l'indexation sur l'inflation de la déduction pour épargne de précaution (DEP), comme adopté en commission des Finances. En revanche, le gouvernement n'a pas retenu la proposition visant à relever le plafond de DEP, y compris pour les éleveurs et cultivateurs qui auraient contractualisé entre eux pour l'achat d'aliment. Comme annoncé par la Rue de Varenne, et en opposition à la commission des Finances qui souhaitait le supprimer, le gouvernement propose de proroger le crédit d’impôt HVE jusqu’au 31 décembre 2023, pour un budget de 10 M€. Il accepte également de présenter d'ici là un rapport d'évaluation au Parlement. À l'inverse, le gouvernement a suivi la commission pour l'allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Et enfin, deux mesures qui n'avaient pas encore été traitées par l'Assemblée sont bien insérées dans le texte: abaissement de la TVA de l'alimentation animale à 5,5%, et élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu.