Chambres d'agriculture : la Cour des comptes veut un meilleur cadre pour la probité des élus

Dans son rapport publié le 1^er octobre, la Cour des comptes recommande que les chambres d’agriculture soient dotées de « normes relatives à la gouvernance (…) et au statut des élus pour la prévention et de sanction des atteintes à la probité » (infractions telles que la corruption ou les conflits d’intérêts). Les magistrats réclament que ce cadre soit édicté « dans un délai d’un an » par le décret d’application de la loi du 15 février 2025 portant sur la gouvernance des chambres et de la MSA. Ce décret pourrait rendre obligatoire un modèle de règlement intérieur pour tous les échelons du réseau des chambres. Les règles pourraient s’inspirer de la charte de déontologie établie en 2021 pour les élus de Chambres d’agriculture France (tête de réseau). Selon les Sages de la rue Cambon, l’organisation nationale a diffusé en mars 2025 un « modèle » issu de cette charte, « que les chambres ont pour l’heure la liberté de prendre ou non en compte » dans leur règlement intérieur. Sans révéler de faits nouveaux, le rapport de la Cour des comptes évoque des « irrégularités régulièrement constatées » par ses magistrats en matière de gouvernance : décisions illégales faute d’atteinte du quorum, versements de subventions à un syndicat, ou encore « atteintes à la probité ».