Chambres d’agricultures/coopératives: le Parlement vote la suppression du non-cumul

Après le vote du Sénat le 6 février, suivi d'une commission mixte paritaire, le Parlement a définitivement adopté le 13 février la proposition de loi (PPL) de Nicole Le Peih visant à prolonger une dérogation autorisant des responsables de coopératives agricoles à siéger aux bureaux des chambres d'agriculture, en pleine recomposition. Après les élections aux chambres d'agriculture qui viennent de se tenir (lire notre dossier), la constitution de leurs bureaux doit être achevée au plus tard début mars. Le Parlement a donc adopté dans l'urgence cette proposition de loi. Ce texte prolonge la possibilité de siéger aux bureaux de ces chambres pour les élus exerçant par ailleurs des activités de vente de produits phytosanitaires (pesticides), avec une obligation de déport sur ce sujet. Il s'agit ainsi de maintenir une dérogation à la loi Egalim de 2018, qui avait organisé la séparation des activités de conseil et de vente en matière de pesticides dans le but de prévenir les conflits d'intérêts. Sans ce texte, les administrateurs de coopératives ne pourraient plus siéger dans les bureaux des chambres. «Près du quart des actuels élus aux chambres d'agriculture» risquaient de se voir évincés, avait souligné la ministre de l'Agriculture Annie Genevard lors des discussions à l'Assemblée.