Chambres d’agriculture/coopératives: le Sénat supprime à son tour le non-cumul

Après l'Assemblée nationale le 22 janvier, le Sénat a donné son accord le 6 février à la prolongation d'une dérogation permettant à des administrateurs de coopératives de siéger aux bureaux des chambres d'agriculture, en passe d'être recomposées. La proposition de loi (PPL) de la députée macroniste Nicole Le Peih vise à maintenir une dérogation à la loi Egalim de 2018, qui avait organisé la séparation du conseil et de la vente en matière de pesticides, dans le but de prévenir les conflits d'intérêts. Le texte prévoit un «déport» pour les élus coopérateurs lorsque les travaux des chambres concernent le conseil. Alors que les premiers résultats des élections des chambres d’agriculture ont été proclamés le 6 février, la PPL «répond à un impératif électoral», a insisté la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, «afin de ne pas empêcher l'élection de nombreux candidats légitimes». Le Sénat a très légèrement modifié le texte de l'Assemblée nationale, ce qui obligera les parlementaires des deux chambres à se réunir en commission mixte paritaire lundi 10 février à 14h30, pour aboutir à un compromis qui ne fait aucun doute. Le texte pourra ainsi être promulgué avant le 5 mars, date limite de la constitution des instances des chambres départementales.