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Lors de l’examen du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale) à l’Assemblée nationale, les députés ont apporté le 5 novembre une clarification au bail à métayage, menacé dans le vignoble champenois par de nouvelles pratiques d’assujettissement à la MSA. Ils ont adopté un amendement de Charles de Courson (Liot, Marne) prévoyant que « le bailleur à métayage n’est pas affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, sauf s’il participe effectivement à l’activité ou à la direction de l’exploitation ». D’après l’exposé des motifs, « cette clarification est nécessaire afin d’éviter une « sur-affiliation » » à la MSA. Le SGV (vignerons) de la Champagne avait alerté, le 3 novembre dans un communiqué, sur une « mise en péril » du bail à métayage, qui concerne plus d’un tiers du vignoble de l’appellation. « Une nouvelle interprétation de la MSA, fondée sur un toilettage du Code rural, tend à assimiler automatiquement les bailleurs à métayage à des chefs d’exploitation, même lorsqu’ils ne participent plus à l’activité », s’inquiétait l’organisation. Cela contraindrait le bailleur retraité « à abandonner purement et simplement le métayage ».