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Chiens de troupeaux: des députés LFI veulent rendre l'État responsable des morsures

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Dans une proposition de loi déposée le 18 octobre à l'Assemblée nationale, trois députés de la France insoumise (LFI) proposent de redéfinir les responsabilités des éleveurs et de l'État en cas de morsure provoquée par un chien de troupeau. Ils rappellent que «le cadre juridique actuel fait peser sur les éleveurs ou les bergers l’ensemble de la responsabilité d’une morsure d’un chien de protection des troupeaux, au même titre que celle d’un autre chien». Or, constatent-ils, «la norme impose, implicitement, à l’éleveur la présence des chiens de protection des troupeaux», notamment en conditionnant l’indemnisation des attaques de prédateurs (loups, ours, lynx) «à des moyens de protection, dont font partie les chiens de protection des troupeaux». Face à cette situation «injuste et pesante» pour les éleveurs, le texte propose de mettre en place, en cas de morsure d’un chien de  troupeaux un «régime jurisprudentiel de responsabilité sans faute de l’État»; ce serait alors l'État qui serait considéré responsable par défaut de la morsure, mais qui pourrait toutefois se retourner contre l'éleveur en cas de «manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée». Selon les députés, la France voit exploser le nombre de chiens de troupeaux, avec 5642 bêtes en 2021, contre 1150 en 2007.