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Cognac: un succès de lutte anti-contrefaçon remporté en Chine

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Le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) vient de remporter une victoire «majeure» avec une première décision judiciaire en Chine dans une affaire de contrefaçon, a-t-il annoncé le 14 octobre. «Pour la première fois, un tribunal chinois a reconnu que l’importation et la vente de faux produits portaient atteinte à la marque collective "cognac", une marque protégée en Chine depuis juin 2020.» Le 2 septembre 2021, la cour de Chengdu a ainsi statué, en première instance, en faveur du BNIC, dans une affaire de contrefaçon. Cette décision fait suite à la saisie et la destruction, en 2019, de plus de 10 000 bouteilles de faux cognacs par les douanes à Chengdu. L'identification de ces contrefaçons «a été possible grâce à la formation dispensée préalablement par les équipes du BNIC aux douanes locales». A la suite de ce verdict, les fabricants, importateurs et distributeurs ont été condamnés à verser des dommages et intérêts. Ces décisions administratives et judiciaires, aboutissement de plusieurs années de travail et de coopération entre le BNIC et les autorités chinoises, «constituent des précédents sur lesquels la filière pourra s’appuyer dans le cadre de futurs dossiers». Le BNIC cite «d’autres victoires juridiques» obtenues récemment en Afrique sub-saharienne, en Grèce et au Mexique.