Cotisations : les sénateurs approuvent l’expérimentation du nouveau mode de calcul

Lors de l’examen du séance publique au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le 20 novembre, les sénateurs ont voté l’article 8bis qui instaure la mise en place d’une expérimentation sur un nouveau mode de calcul des cotisation sociales des non-salariés agricoles. La disposition, proposée par le rapporteur général Thibault Bazin de l’Assemblée nationale et adoptée par les députés en première lecture, prévoit que les non-salariés agricoles puissent opter pour que leurs cotisations soient calculées sur une assiette représentative des revenus de l’année en cours. Le montant des cotisations versées ferait ensuite l’objet d’une régularisation sur la base des revenus professionnels définitifs constatés à l’issue de l’exercice. Les sénateurs ont aussi voté en faveur d’un sous-amendement de leur collègue Henri Cabanel (socialiste, Hérault) qui avance de trois mois la date de remise du rapport évaluant l’expérimentation (prévu après six mois originellement), afin de permettre « aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole d’opter pour que leurs cotisations soient calculées sur la base d’une estimation de leurs revenus professionnels de l’année en cours ». Lors de la discussion, celui-ci a incité le gouvernement à publier rapidement le décret afin que le calcul de l’assiette soit effectué d’ici la mise en œuvre en octobre 2026.