Cotisations sociales : un député LR lance deux critiques, à consolider, au régime agricole

Dans une question au gouvernement parue le 11 novembre, le député Les Républicains (LR) dénonce deux types de « difficultés » rencontrées par « de nombreux assurés agricoles » en matière de cotisations sociales. La première est l'« exigence de cotisation annuelle minimale, y compris lorsque l'activité cesse en cours d'année », « sans possibilité d'ajustement immédiat », ce qui constitue une « inégalité de traitement » avec les travailleurs indépendants. Cependant, dans le régime agricole, il n’y a pas de cotisation la première année, ce qui explique que la MSA demande le règlement des cotisations l’année pleine au moment de la cessation de son activité, rappelle la MSA, interrogée par Agra Presse. L'autre grief : le député estime que les pluriactifs « se voient souvent prélever deux fois des cotisations sociales pour les mêmes risques (maladie, retraite, allocations familiales), sans que leurs droits soient pour autant doublés ». Ces cotisations ne sont pas similaires (ou ne doublonnent pas), mais complémentaires, car ces personnes génèrent des droits en retraite dans les deux régimes (donc cumulables) et elles sont couvertes pour des risques différents en ATMP par exemple, indique la MSA.