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Déforestation importée : Bruxelles apporte des simplifications au règlement

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La Commission européenne a présenté le 16 avril une série de simplifications visant à alléger la charge administrative des entreprises dans la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation importée. L’entrée en application de ce texte a été repoussée d’une année pour laisser aux opérateurs le temps de s’adapter et s’appliquera à partir du 30 décembre 2025. Le règlement sur la déforestation établit des règles pour garantir que les produits dérivés de certaines matières premières (café, cacao, huile de palme, soja, bétail, caoutchouc et bois), qui sont mis sur le marché ou exportés depuis l’UE, n’ont pas causé de déforestation ou de dégradation des forêts pendant leur production. Le document d’orientation que publie Bruxelles introduit un certain nombre d’assouplissements qui « entraîneront une réduction, estimée à 30 %, des coûts et charges administratifs pour les entreprises » : possibilité de déclaration de diligence raisonnable en groupe d’entreprise, possibilité de déclarations annuelles et non plus pour chaque expédition. Ces simplifications seront complétées par un acte délégué, ouvert à consultation publique, qui apporte quelques ajustement techniques. Enfin, la Commission européenne est en train de finaliser le système d’analyse comparative par pays qui les classe selon trois catégories (risque faible, standard ou élevé de déforestation).