Le Parlement brésilien a rétabli le 14 décembre les articles principaux d'un projet de loi qui limite de façon drastique la reconnaissance des terres indigènes, annulant un veto du président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva. Lors d'une séance conjointe des deux chambres, une majorité de 321 députés et 53 sénateurs a voté pour conserver dans le texte les références à la thèse controversée du "cadre temporel". Selon cette thèse, les peuples autochtones ont droit uniquement aux terres qu'ils occupaient au moment de la promulgation de la Constitution en 1988. Mais les indigènes défendent que de nombreux territoires ancestraux n'étaient pas occupés à l'époque car ils en avaient été évincés manu militari pendant des siècles, notamment pendant la dictature militaire (1964-1985). L'Association des peuples indigènes du Brésil (Apib) a annoncé à l'AFP avoir saisi la Cour suprême, réclamant que la loi soit déclarée inconstitutionnelle. Cette même Cour suprême avait déjà rejeté le concept de "cadre temporel" lors d'un jugement historique fin septembre. Mais cela n'avait pas empêché les sénateurs d'approuver la semaine suivante un projet de loi selon lequel cette thèse doit être appliquée pour l'attribution de terres aux peuples autochtones.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Jeunes Agriculteurs : Jocelyn Dubost, agriculteur dans l'Isère, élu président
À l'occasion du congrès du syndicat à Bourg-en-Bresse (Ain), Jocelyn Dubost, cultivateur en Isère de 31 ans, a été élu, le…
La tomate d’industrie : une envie de reconstruire
Longtemps considérée comme condamnée face à la concurrence italienne, espagnole et chinoise, la filière française de la…
Cotisations patronales : le gouvernement gèle les allègements, « double peine » selon la FNSEA
Le gel des allègements de cotisations patronales, décidé par le gouvernement malgré la hausse du Smic de 2,4 % prévue…