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Eau : en Charente-Maritime, une autorisation de prélèvements agricoles retoquée par la justice

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La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé, le 7 mars, l’autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau, programmé dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de la Gères-Devise et de la Seugne. En 2017, l’autorisation avait été accordée par les préfets de la Charente-Maritime et de la Charente à la chambre régionale de Nouvelle-Aquitaine, organisme de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole. Saisi par l’association Nature Environnement 17, la Ligue pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé cette autorisation en octobre 2020. Si elle a annulé le jugement du tribunal pour «insuffisance de motivation», la cour de Bordeaux a jugé à son tour «illégale» l’autorisation délivrée à la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. Elle relève notamment «l’insuffisance structurelle des ressources en eau» dans les zones concernées par cette autorisation, rapporte-t-elle dans un communiqué de presse. Afin de permettre l’instruction d’une nouvelle demande d’autorisation, les effets de l’annulation ont été différés au 1er octobre et, jusqu’à cette date, les prélèvements ont été plafonnés en tenant notamment compte des volumes consommés par les irrigants.