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Le décret sur les volumes prélevables en hautes eaux a été publié au Journal officiel le 30 juillet. Issu des travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, il vise à faciliter l’accès à l’eau. D'après l’article 2, peuvent être définis «soit des conditions de prélèvement en volume ou en débits, soit des volumes pouvant être disponibles pour les usages anthropiques». Et ce en tenant compte de deux paramètres: le régime hydrologique et le «bon fonctionnement des milieux aquatiques». L’article 3 confie au préfet coordinateur de bassin la «stratégie» d’évaluation des volumes pouvant être disponibles pour les usages anthropiques. Un stratégie qui devra respecter les paramètres précédemment évoqués (hydrologie, milieux aquatiques), mais aussi les «équilibres naturels» et les «objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage)». Enfin, l’article 4 du décret précise que, dans le cadre d’une demande d’autorisation unique de prélèvement déposée par un organisme unique de gestion collective, cette dernière peut déposer le programme de retour à l’équilibre «même si la concertation territoriale n’est pas finalisée».