La Commission européenne a présenté le 4 mai, comme elle s’y était engagée, une nouvelle série de simplifications du très contesté règlement pour lutter contre la déforestation. Sous pression, elle avait fini par proposer en octobre 2025 le report de douze mois de l’entrée en vigueur du texte au 30 décembre 2026. Cette fois, Bruxelles n’a pas cédé à ceux qui lui demandaient de rouvrir le texte pour, notamment, y introduire une catégorie de pays à risque zéro qui seraient totalement exemptés des obligations de la réglementation. Le nouveau paquet de mesures comprend un document d’orientation clarifiant la mise en œuvre de la réglementation, un acte d’exécution allégeant le système d’information et surtout un projet d’acte délégué révisant le champ d’application. Ce dernier propose l’exclusion de quelques produits, en particulier du cuir (mais aussi des pneus recyclés ainsi que des exemptions pour les échantillons de produits ou les déchets), et à l’inverse l’ajout de quelques produits tels que le café soluble et certains dérivés d’huile de palme. Ce projet est ouvert à la consultation publique jusqu’au 1er juin 2026 puis devra être validé dans la foulée par les colégislateurs.
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L’acte d’exécution prévoit, quant à lui, un formulaire de déclaration simplifié pour les petits exploitants ainsi qu’une possibilité de regroupement volontaire des déclarations (par une coopérative par exemple). Enfin, la Commission européenne indique travailler avec les États membres afin d’utiliser les informations disponibles dans les bases de données nationales et de les intégrer directement au système d’information, pour encore plus réduire la charge des petits exploitants. Ces mesures additionnées à celles déjà adoptées fin 2025 permettront de réduire d’environ 75 % les coûts administratifs pour les entreprises soumises aux obligations du règlement, assure la Commission européenne.