Abonné

Déforestation importée : Bruxelles finit par proposer un report d’une année

Rédaction Agra
- - 5 min
viande cultures Commission européenne

La Commission européenne a fini par céder. Comme le lui demandaient depuis des semaines les professionnels européens, la droite du Parlement européen, certains États membres et de nombreux pays tiers, elle a proposé le report de douze mois de l’entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée. Objectif : laisser le temps aux opérateurs de se familiariser avec les nouvelles règles dont certains détails restent à publier.

Sous pression depuis des semaines, la Commission européenne a finalement présenté, le 2 octobre, une proposition visant à reporter l’entrée en vigueur du règlement pour lutter contre la déforestation importée. Celui-ci devait s’appliquer à partir du 30 décembre 2024, mais « compte tenu de son caractère novateur, du calendrier rapide et de la diversité des parties prenantes concernées », Bruxelles souhaite décaler son entrée en application au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises. Une décision qui, promet Bruxelles, « ne remet en aucun cas en cause les objectifs ou la substance de la loi ». Ces douze mois supplémentaires sont présentés, au contraire, comme une période d’introduction progressive pour garantir une mise en œuvre adéquate et efficace. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent d’abord donner leur feu vert à la proposition de report.

Lire aussi : Déforestation importée : des demandes de report de plus en plus pressantes

Le même jour, la Commission européenne a publié des documents d’orientation précisant notamment les principes de la méthodologie qu’elle appliquera pour classer les pays comme présentant un risque faible, standard ou élevé de déforestation. De ce classement dépendra le niveau des obligations de contrôle imposées aux opérateurs. « Selon la méthodologie appliquée, une grande majorité de pays dans le monde seront classés comme à faible risque », assure l’exécutif européen. Les détails de ce système d’évaluation comparative par pays seront précisés dans une proposition d’acte d’exécution qui devrait être adoptée d’ici au 30 juin 2025.

Le règlement prévoit d’interdire l’importation d’huile de palme, de viande bovine, de soja, de café, de cacao, de bois et de caoutchouc ainsi que de plusieurs de leurs produits dérivés s’ils sont issus de terres ayant été déboisées. Et les entreprises importatrices devront faire preuve d’une diligence raisonnable pour prouver la traçabilité de leurs produits via des données de géolocalisation des cultures.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Le système d’information dans lequel celles-ci enregistreront leurs déclarations de diligence raisonnée sera prêt à accepter les enregistrements au début du mois de novembre et à être pleinement opérationnel en décembre, promet la Commission européenne. Les opérateurs et les commerçants pourront donc commencer s’enregistrer et soumettre des déclarations avant même l’entrée en vigueur de la loi. Les entreprises et autres parties prenantes sont invitées à compléter leurs connexions, leurs tests et à suivre des formations (données par la Commission) sur l’utilisation du système informatique.

En attente de mesures concrètes de simplification

Après des mois d’intense lobbying, en faveur de ce report, les organisations professionnelles européennes des secteurs forestier et agricole ont salué la décision. « C’était la seule issue logique », a réagi le Copa-Cogeca qui espère que la Commission européenne fera « bon usage de cette année supplémentaire pour présenter des mesures concrètes de simplification ». Même son de cloche chez les industriels des oléagineux (Fediol) dont la directrice générale, Nathalie Lecocq, espère que les problèmes de mise en œuvre, de fonctionnement du système d’information trouveront des solutions réalisables. Les producteurs de plusieurs pays tiers (notamment ceux d’huile de palme en Malaisie ou de café au Vietnam) se disent soulagés. Fer de lance de la protestation, le groupe politique PPE qui n’a cessé de qualifier le règlement de « monstre bureaucratique », se réjouit également. « Reporter la mise en œuvre du règlement sur la déforestation a été ma première demande adressée à la présidente von der Leyen pour le nouveau mandat. Cela confirme notre volonté de renforcer l’agriculture européenne et d’œuvrer pour moins de bureaucratie », a réagi l’eurodéputé Italien Herbert Dorfmann, chef de file PPE sur l’agriculture.

Mais pour les défenseurs du règlement, ce report est un mauvais signal. Pour WWF, il « pénalise injustement les entreprises qui ont déjà réalisé des investissements importants pour se conformer à la directive, tout en récompensant celles qui ont pris du retard, ce qui suscite des inquiétudes quant à la direction prise par le nouveau mandat de la Commission européenne ».