Eau/élevage : une commune retoque un nouveau poulailler pour préserver son accès à l'eau

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté, le 13 novembre, le recours du porteur d’un projet de poulailler industriel, qui contestait le refus de permis de construire opposé par la maire de Saint-Brancher (Yonne) en 2023, rapporte Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions environnementales, sur LinkedIn. La maire avait motivé sa décision en raison des effets délétères que le projet aurait eu sur la ressource en eau, précisant que ce risque doit tenir compte du changement climatique. Le tribunal administratif de Dijon a confirmé qu’une commune peut refuser une autorisation d’urbanisme lorsqu’un projet met en péril l’alimentation en eau potable, en tenant compte des besoins en eau de la population, mais aussi du changement climatique. « Il est très intéressant de relever que le tribunal administratif ne se fonde pas uniquement sur des données actuelles et passées, mais aussi sur des projections relatives à l’évolution de cette ressource en eau dans un contexte marqué par le changement climatique », souligne le cabinet Gossement avocats. Le jugement s’appuie en effet sur l’étude du Parc naturel régional du Morvan, qui prévoit une baisse possible de la ressource en eau de 30 % d’ici 2050. Selon cette étude, en cas de débit inférieur à 70 m³ par jour, les prélèvements dans le réservoir du réseau public pour abreuver une bande de volailles en fin de cycle de croissance seraient supérieurs de 5 m³ par jour au débit des sources qui l’alimentent.