La commission d'enquête de l’Assemblée sur l'échec des plans Ecophyto a adopté son rapport final le 14 décembre (10 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), a annoncé son président Frédéric Descrozaille (Renaissance, Val-de-Marne) en conférence de presse. Le rapport formule 26 recommandations réparties en sept axes. Le premier volet porte sur l'amélioration des connaissances. Il préconise de mettre en œuvre «un registre électronique centralisé agrégeant les informations des registres phytosanitaires de l'ensemble des utilisateurs» de produits phytos. Il recommande aussi «d'améliorer la pertinence et la réactivité» des indicateurs de mesure des usages de phytos; de renforcer les connaissances relatives à leur présence dans l’eau; et de mettre en place des «plans de surveillance nationaux» des pesticides dans l'air, du sol et de la biodiversité. De plus, il préconise d’augmenter le budget des agences sanitaires (+10 M€ pour l’Anses, +14,25 M€ pour l’Efsa) pour qu’elles puissent réaliser «de manière satisfaisante» leur mission d'évaluation des pesticides. Long de «près de 300 pages», le document sera diffusé le 20 décembre après un «embargo strict de cinq jours», a indiqué la collaboratrice du rapporteur Dominique Potier (socialiste, Meurthe-et-Moselle).
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