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Les députés des groupes LR, Renaissance, Horizons, PS et RN ont déposé des amendements quasiment identiques visant à «sanctuariser le statut juridique des grossistes», dans le cadre de la proposition de loi visant à «sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation» qui sera examinée en commission des Affaires économiques de l'Assemblée à partir du 11 janvier. Ces amendements font suite à «des échanges avec la Confédération des Grossistes de France», selon l’exposé des motifs. Les commerces de gros ne sont pas concernés par les dispositions des dernières lois ayant pour objectif de réguler les négociations commerciales, dont la loi Egalim 2, car le code du commerce reconnaît la «spécificité de l’activité des grossistes», peut-on lire. Cependant, «chaque projet ou proposition de loi, visant à l’origine à rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs-industriels de l’agroalimentaire-grande distribution, peut venir impacter de façon collatérale la réglementation et l’activité des grossistes». Les amendements proposés visent à répondre à la demande des 150 000 entreprises de commerce de gros à bénéficier d’une «sanctuarisation du régime grossiste, à droit constant, dans le code du commerce».