Sur l’antenne d’Europe 1, le 10 janvier, le député Frédéric Descrozaille (Renaissance), auteur d’une proposition de loi (PPL) visant à prolonger les lois Egalim 1 et 2, s’est dit ouvert à «renouveler une période expérimentale» pour juger de l’efficacité des mesures de relèvement du seuil de revente à perte à 10% (SRP+10) et d’encadrement des promotions. Ces deux dispositifs font l’objet d’une expérimentation dans le cadre des lois Egalim 1 (2018) et Asap (2020). La PPL examinée à partir du 11 janvier à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée propose de pérenniser ces mesures. «On peut mal juger de la façon dont elles ont été appliquées, parce qu’elles l’ont été dans des périodes exceptionnelles : crise sanitaire, puis hausse très forte des prix», souligne le député. Un amendement du groupe Démocrate (Modem et indépendants), sous réserve qu’il soit adopté, prolongerait l’expérimentation jusqu’en 2025. Autre piste de modification introduite par des amendements LR et Renaissance: étendre à tous les produits de grande consommation l’encadrement des promotions (LR et Renaissance) et le SRP+10 (seulement LR). Le non alimentaire est «un secteur qui a pris des promotions absolument énormes», reconnaît F.Descrozaille. «Je comprends le fondement de ces amendements, maintenant il n’est pas certain que nous allons les adopter. Nous allons en débattre».
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