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Les députés du groupe Renaissance, qui présentaient le 16 janvier la proposition de loi (PPL) portée par Frédéric Descrozaille en conférence de presse, ont pour objectif l’adoption définitive de la loi avant le 1er mars, date butoir des négociations commerciales. Les contraintes du calendrier parlementaire font cependant dire au gouvernement qu’une mise en application du texte est impossible pour les négociations commerciales 2023. Et, même si le texte venait à être voté dans les temps, les députés n’ont «pas la main sur la promulgation de la loi», reconnaît le rapporteur Descrozaille. Interrogé par BFMTV/RMC, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré que la PPL «doit être retravaillée». «L’intention du député Descrozaille est bonne, mais l’équilibre n’est pas encore trouvé», estime-t-il. «On progresse», assure le député de la majorité, qui a déjà fait évoluer l’article 3 de la PPL, décrié par la grande distribution, après des discussions avec les services de l’État (voir l'Agrafil du 12 janvier). Il affirme qu’il n’a «jamais été question» que les fournisseurs puissent imposer leurs tarifs, mais que l’article vise à «rendre libres les deux parties en cas d’échec de la négociation». Actuellement, les industriels ont l’obligation de continuer de livrer leurs clients pendant une période de préavis, généralement au tarif de l’année précédente.