SRP, tiers de confiance, inflation… Dans un rapport du 19 juillet, le comité chargé du suivi de la loi Egalim à la commission des Affaires économiques du Sénat propose plusieurs adaptations du texte visant à protéger le revenu des agriculteurs. Il propose notamment un assouplissement du relèvement à 10% du seuil de revente à perte (SRP), soulignant l’absence apparente de retombées pour les agriculteurs et, dans certains cas, des «effets pervers» sur les prix. Les rapporteurs préconisent de donner à «de nouvelles filières» la possibilité de demander au gouvernement d’en être exclues, à l’instar des fruits et légumes. Autre recommandation: faire certifier les demandes de hausses par un tiers de confiance au début des négociations et lui donner une prérogative sur les formules de la clause de révision automatique, «parent pauvre» des contrats conclus en 2022. Dès l’examen de la loi Egalim 2, les sénateurs avaient exprimés leurs réserves quant à son efficacité, ils estiment désormais qu’elle doit «être adaptée à la période actuelle». Ils arrivent à la conclusion que les mécanismes de la loi «créent une boucle d’inflation» qui contraint les acteurs à se remettre régulièrement autour de la table, avec le risque d’encourager les hausses des coûts agricoles et industriels en donnant l’assurance qu’ils seront répercutés en aval.
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