Élevage et lignes à haute tension: RTE condamné face à un éleveur en Cour de cassation

La Cour de cassation a rejeté le 13 mars le pourvoi de RTE (Réseau de transport de l’électricité, filiale d’EDF) qui attaquait la décision du 17 octobre 2023 de la Cour d’appel de Caen dans le cadre de l’affaire l’opposant à Dominique Vauprès, éleveur de vaches laitières dans la Manche. RTE, qui a épuisé ses voies de recours, devra lui verser 458 337 euros au titre du préjudice d'exploitation causé par une ligne à très haute tension (THT). « Ayant constaté des troubles du comportement et une explosion des mammites chez ses vaches avec baisse de la production laitière, dont l'origine infectieuse, alimentaire ou zootechnique n'a pu être confirmée, il (l’éleveur, NDLR) a fait intervenir en 2005 un géobiologue qui a constaté la présence de courant de quelques milliampères dans la terre et dans les tubulures de la salle de traite », peut-on lire dans l’exposé du litige devant la Cour d’appel de Caen. Or « ni le changement d'éclairage, ni la réalisation de liaisons équiponentielles, ni les travaux entrepris à la suite des investigations du Groupe Permanent de Sécurité Électrique dans le cadre d'une expertise technique, n'ont permis d'améliorer la situation ». Celle-ci est revenue à la normale seulement lorsque l’éleveur a déménagé son activité. D’autres affaires concernant des troubles aux élevages et des installations électriques (lignes basses tensions, éoliennes, panneaux photovoltaïques) sont devant la Justice.