Abonné
La Commission européenne a présenté, comme attendu, le 10 décembre, un paquet omnibus de simplification sur la législation environnementale qui prévoit quelques allégements des procédures pour les éleveurs dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles. Les agriculteurs « seront exonérés des déclarations sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matériaux ». Ce sont les États membres qui seront chargés de fournir ces informations au nom des agriculteurs. De plus, le projet de règlement prévoit une simplification du mode calcul du seuil pour les élevages porcins (exclusion des porcelets non sevrés) et exclut les élevages de volailles biologiques de son champ d'application « afin d'éviter les exigences redondantes ». Adoptée en 2024, la révision de cette directive prévoit une baisse des seuils d’entrée dans le dispositif pour les porcs, les volailles, les poules pondeuses et les élevages mixtes. Ces nouvelles règles seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032, en fonction de la taille des exploitations. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont dénoncé des « changements superficiels », « loin d’être à la hauteur » des attentes qu’elles avaient concernant la directive Nitrates ou la loi sur la restauration de la nature. Mais Bruxelles promet qu’elle s’attaquera à ces textes (ainsi qu’à d’autres dont la directive-cadre sur l’eau ou les directives Oiseaux et Habitats) en 2026.