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La Commission européenne a présenté le 5 avril sa proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles dont l’une des principales nouveautés est d’élargir son champ d’application dans le secteur agricole. La Commission européenne propose que toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB) tombent sous le coup de la directive. En contrepartie, le régime de permis sera facilité pour éviter toute surcharge administrative. Avec cette proposition Bruxelles estime que 13% des élevages européens seront concernés ce qui couvrirait 60% des émissions d’ammoniac (contre 18% aujourd’hui) et 43% des émissions de méthane (contre 3%). L’objectif à terme est d’aboutir à une baisse de 10% de ces émissions grâce à la mise en place des meilleures techniques disponibles. Les nouvelles obligations «tiendront compte de la taille des exploitations et de la densité du cheptel avec à des exigences adaptées» qui rappelle également que la Pac est «une source essentielle de soutien à la transition». Le texte est désormais entre les mains des Etats membres et du Parlement européens. S’ils parviennent à l’adopter en 2023, celui pourra entrer en vigueur en 2027.