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Le Sénat et le gouvernement sont parvenus le 3 novembre à trouver un compromis dans le cadre du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables pour tenir compte de l'avis des maires sans instaurer un droit de veto aux projets. En commission, le rapporteur LR Didier Mandelli avait fait adopter une mesure visant à donner aux communes un droit de veto pour pouvoir s'opposer à tout projet d'énergie renouvelable, y compris pour les communes limitrophes. Cette disposition a été supprimée dans l'hémicycle. Le Sénat a voté un dispositif alternatif proposé par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Il combine la proposition votée en commission d'une planification «ascendante», partant des territoires, avec un amendement du gouvernement permettant aux maires d'avoir «le dernier mot» pour la phase d'application. «Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables», a détaillé la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR). «Tout ça est agrégé et va redescendre dans les documents d'urbanisme opposables – SCoT, PLUI, PLU». Un sous-amendement du rapporteur pour avis Patrick Chauvet (centriste) «précise que la commune doit donner son accord».