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La vice-présidente de l’Assemblée nationale Naïma Moutchou (Horizons, Val-d’Oise) et la députée Cécile Untermaier (Socialiste, Saône-et-Loire) ont déposé, le 5 décembre, une proposition de loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux. Composé de trois articles, le texte vise à «mieux intégrer» les enjeux environnementaux dans les procédures de référé administratif et à «faciliter» le recours à ces procédures, indique l’exposé des motifs. Il émane des propositions faites par les deux élues dans le cadre d’une mission flash sur le référé spécial environnemental, en mars 2021. L’article 1 assouplit les conditions du référé-suspension en élargissant la notion d’urgence au «caractère grave ou durable du dommage ou du risque de dommage», et en permettant la suspension «immédiate» d’une décision en cas de dommage ou risque «particulièrement grave ou irréversible à l’environnement». L’article 2 élargit le champ d’application du référé pénal spécial à la loi d’avenir sur l’agriculture (agroécologie) pour «mieux prévenir les dommages à l’environnement». Enfin, l’article 3 intègre la prévention des dommages «graves ou durables» dans le champ du référé-conservatoire.