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Foncier: une PPL contre la «cabanisation» des terrains agricoles proches des villes

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La députée des Yvelines, Marie-Pierre Rixain a déposé, seule, le 18 janvier, une proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les constructions illégales sur des terrains agricoles en zones périurbaines. Ces installations de loisir ou d'agrément posent, selon elle, des questions «d’hygiène et de salubrité, de protection des populations face aux risques inondation et incendie», induisent «des dégradations d’espaces naturels et des pollutions de sites» (via les eaux usées) et des manques à gagner pour les collectivités locales. Pour endiguer ce phénomène qu'elle appelle «cabanisation», la parlementaire Renaissance propose deux mesures directement liées à l'agriculture: renforcer les sanctions liées à ces constructions illégales, et interdire «qu’un espace naturel ou un terrain agricole puisse être qualifié de terrain d’agrément ou de loisirs lorsque ce terrain a été détourné de son objet initial, notamment par l’installation d’équipements à cet effet». Une autre disposition vise à encadrer la construction de pigeonniers en milieu urbain (distance vis-à-vis des habitations déterminée par le préfet). La parlementaire Renaissance avait déjà déposé un texte similaire en février 2022, à quelques semaines de la fin de la précédente mandature.