ICPE/élevage: les députés de la Coméco maintiennent les mesures de la PPL Entraves

À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission des affaires économiques, le 14 mai, les députés ont rejeté, avec finalement le soutien des socialistes, les amendement de suppression de l'article 3 qui réunit des dispositions visant à assouplir les procédures liées aux installations classées (ICPE) en élevage. En commission Développement durable, les députés avaient adopté la suppression de cet article, avec l'assentiment des socialistes ; ils ont finalement accepté d'opérer un «bougé», a indiqué la députée socialiste du Finistère, Mélanie Thomin. Les députés de la Coméco ont aussi décidé de revenir à la version initiale de cet article. L'article 3 vise à assouplir les procédures ICPE, revenant notamment sur les dispositions de la loi Industrie verte, dont s'étaient plaint les coopératives d'éleveurs bretons de l'UGPVB. Mais les modifications apportées par le Sénat avaient été critiquées par ces mêmes coopératives, allant à l'encontre de leur objectif de simplification (nombre de réunions publique, durée des consultations...). Les députés n'ont pas rétabli la possibilité de relever les seuils ICPE par décret pour les élevages porcins et avicoles, le rapporteur soulignant une erreur d'écriture dans les amendements, et renvoyant le dossier à la séance publique.