Alors qu’elle envisageait initialement d’externaliser ses compétences en matière d’examen des dossiers d’enregistrement et de modification des indications géographiques (IG), la Commission européenne est en partie revenue sur sa décision, selon son projet de révision de la politique européenne des indications géographiques qui devrait être révélé le 31 mars. Le texte indique que l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), basé à Alicante (Espagne), pourra apporter son «assistance technique», mais la Commission «resterait responsable de la prise de décision (…) en raison d'une relation étroite avec la Pac et de l'expertise nécessaire pour garantir que les spécificités du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles soient évaluées de manière adéquate».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
La pomme française, à la peine sur tous les fronts
Longtemps premier fruit consommé en France, la pomme perd du terrain sur tous les fronts. Entre 2010 et 2025, les…
Influenza aviaire : le niveau de risque abaissé et les éleveurs soulagés
La vague d’influenza aviaire semble passée et le niveau de risque a été abaissé à « modéré ». Place aux ultimes…
Porc : Cirhyo prend ses marques au Marché de Plérin
Depuis son communiqué du 16 avril annonçant la présentation d’un premier lot de Cirhyo au Marché du porc…