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Un arrêté paru au Journal officiel le 28 décembre établit les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures en France. Pour rappel, le principe de la méthode consiste à réutiliser l’eau en sortie de station d’épuration, après un traitement tertiaire plus ou moins intensif selon l’usage ultérieur (lagunage, filtration membranaire ou encore désinfection). Le présent arrêté définit la qualité des eaux nécessaires aux projets de réutilisation des eaux usées traitées (Réut) en fonction des usages, permettant de garantir un état sanitaire de l’eau adapté. À titre d’exemple, les cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l’eau usée traitée ne pourront être irriguées qu’avec une eau de niveau de qualité A, la catégorie la plus exigeante. En outre, l’arrêté précise la démarche d’évaluation et de gestion des risques, adaptant les mesures de prévention nécessaires aux risques identifiés. Afin de développer leurs projets, les utilisateurs d’eaux usées traitées devront auparavant élaborer un programme d’utilisation, incluant les types d'usage, les modalités de stockage, les volumes utilisés et les parcelles irriguées. Parallèlement, ils devront justifier de l’intérêt du projet par rapport aux enjeux environnementaux, et démontrer sa compatibilité avec la protection de la santé.