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Le Conseil constitutionnel n’ayant pas censuré l’article 3 de la proposition de loi Entraves sur les procédures ICPE en élevage, plusieurs dizaines de dossiers en production porcine pourraient être déposés ces prochains mois, selon le directeur de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) Éric Thébault, interrogé le 8 août par Agra Presse. C’est le cas de projets soumis à enquête publique (au titre de la loi Industrie verte) qui attendent de bénéficier de la dérogation consistant à remplacer la réunion publique par une permanence organisée par le commissaire ou la commission d’enquête. Quant aux projets de plus grande échelle soumis à autorisation ICPE (installations classées pour l’environnement), quelques autres dizaines ne nécessiteront plus d’étude d’impact environnemental dès que les seuils seront relevés au niveau européen, soit à compter de septembre 2026 (avec la révision de la directive européenne IED). Comme le souligne Éric Thébault, « par définition, les bâtiments neufs ne présentent pas de risques pour l’environnement et offre de bonnes conditions de travail et d’élevage ». Par ailleurs, ajoute-t-il, « souvent, les prescriptions [des administrations] pour dossiers d’enregistrement sont proches des dossiers d’autorisation [ICPE] ».