Loup : le Conseil d’État suspend un arrêté de tir pour préserver l’espèce « au niveau local »

Dans une décision prononcée le 12 décembre, le Conseil d’État a suspendu un arrêté de la préfecture des Hautes-Pyrénées autorisant des tirs de défense contre le loup, au motif que l’impact de ces tirs sur l’état de conservation du prédateur doit être évalué « au niveau local », et pas seulement national. Ce faisant, la plus haute juridiction administrative annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 1^er juillet, qui avait rejeté la requête des associations Ferus et Aspas. S’appuyant sur deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Conseil d’État a considéré que « l’évaluation de l’incidence [des dérogations de tirs] doit être réalisée tant au niveau national qu’au niveau local pertinent ». Or, « un seul spécimen de loup a été identifié dans le département des Hautes-Pyrénées », notent les magistrats, soulignant « la grande fragilité démographique de la population lupine dans la région des Pyrénées occidentales ». Dans un communiqué du 15 décembre, l’association Ferus salue une « une victoire juridique inédite et décisive », qu’elle attribue à sa « stratégie contentieuse de long terme ». Pour rappel, le nouveau cadre réglementaire sur le loup, résultant de l’abaissement de son statut de protection, est en consultation ; il prévoit notamment que les tirs seront accordés sur simple déclaration, au lieu des actuelles dérogations individuelles.