Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF pour 2024, qui doit être examiné prochainement en commission des finances à l'Assemblée, un amendement travaillé par la Conf’ propose d’abonder de 100 millions d’euros (M€) les Maec en prélevant le montant correspondant du budget alloué au TO-DE (dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles). L’amendement a été repris tel quel par les députés socialistes emmenés par Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) et par des députés LFI emmenés par Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine). A l’instar de la Conf’, les élus revendiquent cette action budgétaire en attendant de pouvoir transférer des fonds du premier vers le second pilier de la Pac, dans le cadre d’une modification du PSN en 2026. Toujours inspirés par la Conf, les députés Potier et Hignet proposent d’abonder l’écorégime bio de 50M€ et de créer «un programme de soutien exceptionnel à la bio» de 910M€ par un transfert de crédits issus du TODE et de la Planification écologique.
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